Actualités pratiques

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Homologation du vote électronique

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a homologué le 15 janvier une nouvelle plateforme de vote par internet pour les élections consulaires de mai 2020, les conditions de sécurité étant réunies et un avis positif des membres de la commission d’homologation ayant été rendu.

Le franchissement de cette étape importante signifie que les Français de l’étranger auront le choix de voter non seulement à l’urne ou par procuration, mais également par internet pour élire leurs représentants en mai 2020.

Cette troisième modalité de vote, attendue par nos compatriotes à l’étranger, contribue à faciliter leur participation à la vie démocratique. Elle met en œuvre l’engagement qui avait été pris par le président de la République devant l’Assemblée des Français de l’étranger le 2 octobre 2017.

La commission d’homologation, présidée par la directrice des Français à l’étranger et de l’administration consulaire et composée du président du bureau du vote électronique, du directeur général de l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), du responsable ministériel des systèmes de sécurité et d’information (RSSI) et du directeur du numérique, s’est prononcée après examen des audits et des résultats d’une analyse de risques produite par des experts indépendants.

La plateforme a subi plusieurs tests techniques pour vérifier sa robustesse et la sécurité de l’élection. Deux tests grandeur nature ont été menés en juillet et novembre 2019 auprès de 12 000 électeurs volontaires sous le contrôle du bureau du vote électronique et d’experts indépendants.

Sur le site de France Diplomatie cliquez-ici

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Vote ‘’Internet’’: Second Test Grandeur Nature (TGN)

A l’issue du premier TGN il avait été décidé d’en mener un second tout à la fois pour apporter des améliorations ‘’ergonomiques’’  et techniques et pour tester la ‘’robustesse’’ du système.

Ce test a été mené du 20 au 26 novembre.

Du point de vue ‘’technique’’ il s’agissait essentiellement de demandes des experts indépendants qui suivent le processus. Ils souhaitaient, ce qui a été fait , la mise en place d’une empreinte technique de l’urne et la prise de cette empreinte au moment de l’exportation de l’urne et de son dépouillement, pour vérifier qu’il n’y ait pas eu substitution de l’urne …

L’envoi des emails et des mots de passe ont été confiés à de nouveaux prestataires , Orange pour les e-mails et Retarus pour les SMS.

Enfin durant toutes les opérations de vote les membres du BVE auront accès à un tableau de bord qui leur permettra de suivre l’évolution du scrutin sur un tableau de bord

A la demande des membres du Bureau de Vote Électronique (BVE) dont six Conseillers AFE font partie (trois titulaires et trois suppléants) un compte rendu pas à pas des opérations, sous forme d’une check-list a été également mis en place.

En ce  qui concerne l’ergonomie, des libellés ont été modifiés pour plus de clarté, une icône plus visible a été rajoutée, permettant de lire le mot de passe ‘’en clair’’ lorsqu’on le tape…

Le TGN

12 943 ‘’testeurs potentiels ’’ ont été  approchés parmi les 1 257 767 électeurs , avec cette fois le souci de sélectionner des testeurs aussi représentatifs que possible de la réalité socio-économique  des circonscriptions et de la répartition géographique des électeurs.

Sur les 12 943 approchés, 12 640 ont répondu favorablement, et seuls 12 222 d’entre eux ont indiqué un N0 de téléphone portable, 418 ne recevront donc que l’identifiant, mais pourront voter en utilisant la procédure de récupération du mot de passe mise en place à partir du site de vote.

A la demande des représentants de l’AFE un paragraphe signalant qu’en cas de non réception du SMS indiquant le mot de passe il était possible de le récupérer sur le site de vote a été rajouté au message annonçant le vote.

Le test portait sur 130 circonscription électorales soit 207 circonscriptions consulaires.

Il y avait 107 listes, 22 candidatures uninominales et une circonscription sans candidat ; l’Équateur.

Tout au long de la période de vote de nombreux messages positifs nous sont parvenus, louant les simplifications apportées au processus, et malgré quelques difficultés rencontrées les retours sur ce second test sont très majoritairement positifs.

Quelques chiffres :

12 640 emails envoyés , 12 395 reçus, taux d’échec  1,9%

12 222 Sms envoyés , 10 375 reçus, taux d’échec 14,87%

La réceptions des Sms reste un problème. Il est pour une part importante, 1534, du aux opérateurs locaux, et également aux téléphones des électeurs : 315.

Un certain nombre de testeurs n’ont pas reçu le premier email leur donnant leur identifiant,

certains d’entre eux ont cependant reçu le second email indiquant l’ouverture du scrutin et ont pu se connecteur au portail ; de vote, d’autres ont obtenu le lien par un autre testeur.

Quelques testeurs ont signalé des difficultés lors de la récupération de l’identifiant en ligne.

La transcription de l’identifiant , notamment en utilisant la fonction ‘’copier-coller’’ a parfois posé problème, 11 caractères au lieu de 12 ou un intervalle rajouté au début de l’identifiant.

Quelques problèmes également avec des ‘’signes alpha numériques’’  transformés lors de la réception de l’identifiant et impossible à reproduire, mais problème le plus souvent surmonté en demandant un nouvel identifiant.

1091 récupérations avec succès d’identifiant ou mot de passe ont été enregistrées.

Enfin pour certains électeur le courriel de confirmation du vote a été long à arriver et pour d’autres il n’est jamais arrivé…

Concernant un test dont les participants avaient été informes et avaient accepté de participer , la participation, 34% soit 4214 votants  est décevante.

Les opérations techniques de clôture du scrutin, scellement de l’urne, exportation, importation, dépouillement, édition des listes d’émargement se sont déroulés sans aucun incident. Nous avons pu vérifier, à partir des informations transmises par certains electeurs ayant pou ou non voter l’exactitude des émargements.

Une ‘’crise’’ a été simulée durant le vote : un fort ralentissement de la circulation des données en Afrique du Sud et au Mozambique.

Une réunion de crise a été déclenchée par le président du BVE, et nous y avons participé, certains sur le site du BVE d’autres par téléphone.

Après les explications des techniciens et échanges entre les membres du BVE et les représentants de la sécurité il a été constaté que ce problème n’était pas de nature à altérer la sincérité du scrutin, et les opérations de vote n’ont pas été suspendues.

Ce test a permis de vérifier le bon fonctionnement du processus de prise de décision en cas de crise, et de travailler sur les messages à mettre en ligne sur le portail de votre en cas d’arrêt du scrutin dans une ou plusieurs circonscriptions.

Durant ce test , un prestataire extérieur a également fait plusieurs tentatives d’intrusion pour tester la sécurité du système.

Concernant ces tests d’intrusion, les experts, le RSI (Responsable de la Sécurité Informatique)   et l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) n’ont rien constaté de grave. Aucune vulnérabilité n’a été constatée, les attaques n’ont pas eu de conséquences.

A ce stade les représentants du RSI et de l’ANSSI considèrent que le système est fiable, ce qui augure bien de la mise en place du vote électronique pour les prochaines élections des Conseillers Consulaires mais il faut attendre l’homologation.

Un compte rendu plus détaillé et plus technique sera très prochainement en ligne sur le site de l’AFE.

 

 

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Impôts : Créer son « Espace particulier », bénéficier du « Taux moyen » deux fiches pratiques proposées par la DINR

 

Vous trouverez en pièce jointe, de la part de la DINR, deux fiches d’information particulièrement importantes alors que s’ouvre ce moment la période de déclaration des revenus 2018.

L’une précise le chemin pour pouvoir créer un espace particulier pour toutes les personnes qui n’en disposent pas encore. Il est notamment très utile de faire connaître cette possibilité, alors que cette année la télédéclaration des revenus est devenue obligatoire.

L’autre indique comment et pourquoi demander l’application du taux moyen d’imposition, au moment de la déclaration de revenus.

 

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Session plénière AFE, 11 au 15 Mars 2019

Centre de Conférences Ministériel – 27, rue de la Convention – Paris 15ème


Vous trouverez-ci après l’Ordre du jour de l’AFE en session plénière, puis les programmes de chacune des commissions.

Ordre du Jour Session plénière AFE Mars 2019

En  »Plénière » nous attirons votre attention sur:

  • Lundi 11 heure Intervention de Mme Arcier Directrice des Impôts des Non-Résidents, pour un point d’étape sur la mise en oeuvre du Prélèvement A la Source (PAS), des difficultés rencontrées par nos compatriotes et une séance de questions réponses
  • Mercredi 14 mars, 11:30 Intervention de M.Alain Pierre Mignon, Président du C.A de la CFE et de M.Laurent Gallet Directeur de la CFE pour une présentation de la réforme de la CFE
  • Vendredi 15 Mars, 10:00 Intervention de M.Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’état auprès du ministre des Affaires étrangères

Programme Commission des FINANCES

Programme Commission des LOIS

Programme Commission de la SECURITE

Programme Commission du COMMERCE EXTERIEUR

Programme Commission des AFFAIRES SOCIALES

Programme Commission de l’ENSEIGNEMENT

En parallèle, divers colloques auront lieu :

  • Vendredi . 8 mars : Table ronde sur les enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français – (10h-12h au Sénat, organisée par le Sénateur Richard Yung.

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Réforme Electorale: Choisissez votre liste électorale d’inscription dès 2018

Madame, Monsieur,

Le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères nous informe …

La loi électorale change en 2019 : un répertoire électoral unique géré par l’INSEE sera mis en place pour fiabiliser et actualiser plus facilement les listes électorales.
Il sera ainsi possible de s’inscrire sur une liste électorale jusqu’au sixième vendredi précédant la date d’un scrutin.

Toutefois, l’inscription sur deux listes électorales à la fois en France et à l’étranger ne sera plus possible.

Vous êtes actuellement inscrit(e) à la fois sur une liste électorale consulaire à l’étranger pour voter pour les scrutins nationaux (présidentielle, referendum, européennes, législatives) et sur une liste électorale communale en France pour voter pour les scrutins locaux (régionales, départementales, municipales).
Vous devez impérativement choisir sur quelle liste électorale
vous souhaitez être maintenu(e).
  • Si vous voulez être maintenu(e) sur la liste électorale consulaire à l’étranger, vous n’avez aucune démarche à effectuer.

Vous ne pourrez plus voter en France ; vous voterez uniquement à l’étranger pour les scrutins nationaux (présidentielle, referendum, européennes, législatives) et pour l’élection des conseillers consulaires des Français de l’étranger.

Vous garderez toutefois la possibilité de vous réinscrire sur une liste électorale communale en France jusqu’au sixième vendredi précédent la date du scrutin.

  • Si vous voulez être maintenu(e) sur la liste électorale d’une commune en France, vous devez impérativement demander votre radiation de la liste électorale consulaire, via la page « Inscription consulaire » sur service-public.fr : dépliez le bloc « Signaler son départ du pays », puis suivez les instructions et actualisez votre « situation électorale » en vous connectant au« Service en ligne ».

Vous ne pourrez plus voter à l’étranger ; vous voterez uniquement en France pour les scrutins nationaux (présidentielle, referendum, européennes, législatives) et pour les scrutins locaux (régionales, départementales, municipales).

Vous garderez toutefois la possibilité de vous réinscrire sur une liste électorale consulaire à l’étranger jusqu’au sixième vendredi précédent la date du scrutin.

En l’absence de choix, vous serez automatiquement radié(e) de la liste électorale de votre commune en France et maintenu(e) sur la liste électorale consulaire au 1er janvier 2019.
Si vous rentrez définitivement en France en 2018, pensez à effectuer les démarches suivantes :
  • Au moment de votre départ, demandez votre radiation de la liste électorale consulaire via la page « Inscription consulaire » sur service-public.fr :dépliez le bloc « Signaler son départ du pays », puis suivez les instructions et actualisez votre « situation électorale » en vous connectant au « Service en ligne ».
  • Une fois installé(e) en France, inscrivez-vous sur la liste électorale de votre commune de résidence.

Attention : votre inscription sur la liste électorale d’une commune en France ne sera pas prise en compte en 2019, si vous n’avez pas demandé votre radiation de la liste électorale consulaire.

Pour plus d’informations, retrouvez la réforme électorale sur France Diplomatie !

 

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Fiche de renseignement CC

Matrice FICHE DE RENSEIGNEMENTS

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Conduire au Vietnam, pourquoi rester en infraction alors qu’il est si simple d’obtenir un permis vietnamien ?

 Deux permis2

Vietnam, pourquoi rester en infraction alors qu’il est si simple d’obtenir un permis vietnamien à partir de son permis français ?

 

 

 

La demande doit se faire:

Ha Noi:
Department of Transportation (Traffic) and Publics Works
16 Cao Ba Street, Ba Dinh District
Tel: (04) 39422715
et
2 Phuong Hong Street, Ha Dong District
Tel: (04) 39422715

Ho Chi Minh :
Office of Transportation 
63 Ly Tu Trong, District 1
Tel: (8)38223760
et
252 Ly Chinh Thang Street, Ward 9, District 3
Tel: (08) 89350551 et (08) 89350517

Vous devrez remplir un formulaire à prendre sur place ou à télécharger:

puis sur une fois sur le site cliquez sur:

 Mâu don dê nghi dôi giây phép lai xe co gioi duong bô 

Il vous faudra  fournir les documents suivants:
Une photo d’identité 3 x 4
Une photocopie de votre passeport comportant la page d’identification et celle de votre visa.
Une photocopie et une traduction certifiée de votre permis de conduire, que vous pouvez faire effectuer par exemple, à:

Ha Noi:

  • The Notary Office No. 1
    At: 310 Ba Trieu Street, Hai Ba Trung District, Hanoi
    Tel: (04) 39760725

Ho Chi Minh City:

  • The Notary Office No. 1
    At: 97 Pasteur, Ben Nghe Ward, District 1, Ho Chi Minh City
    Tel: (08) 88230177 / (08) 88231644

Sur place on vous prendra en photo, (Le permis est digitalisé) vous paierez 135.000 vnd, et on vous demandera de revenir sous huitaine…

Il ne s’agit pas d’un échange permis français contre permis vietnamien , mais de la délivrance d’un permis vietnamien sur présentation de votre permis français. Vous conservez donc votre permis français, que vous pouvez  alors mettre en lieu sur….pour éviter de le perdre, car , comme vous le savez , obtenir un duplicata de permis français quand on est résident à l’étranger et qu’on n’a plus d’adresse en France est une vraie galère et passe , le plus souvent par l’obtention d’un permis étranger …

Lors de vos séjours en France, vous pouvez utiliser  votre permis vietnamien, c’est tout à fait légal, il est accepté par la majorité des loueurs de voitures qui demandent parfois une traduction…

 

Quelques infos complémentaires sur le site du Consulat, dont les adresses pour Nha Trang & Da Nang, en cliquant ici

 

 

 

 

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Je déclare ma retraite ….

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Votre retraite doit être déclarée à l’administration fiscale. Chaque année la CNAV  communique à la Direction Générale des finances publiques le montant imposable de votre retraite. Cela lui permet d’établir votre déclaration fiscale préremplie.

Capture d’écran 2016-04-21 à 09.52.10

Si l’assuré ne dispose pas de moyens informatiques ou qu’il ne peut pas créer son espace personnel, il a la possibilité d’appeler le serveur vocal au +33 971 10 39 60 pour connaître le montant déclaré (à partir de mi-mars) ou échanger avec un conseiller de l’Assurance retraite.

Toutes les infos en cliquant ici

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Contrôle frontière automatisé: PARAFE

PARAFE2Vous possédez un passeport biométrique français, aucune inscription préalable n’est nécessaire.  

Lire la suite…

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La retraite se prépare à tout age ! N’attendez pas, créez dès aujourd’hui votre espace personnel

Créez votre espace personnel !

En tant que salarié- ou ancien salarié- assuré à l’Assurance retraite (Carsat, CGSS, CSS), vous avez accès tout au long de votre carrière à un ensemble de services personnalisés, gratuits et sécurisés, accessibles 24h / 24.

Capture d’écran 2016-01-23 à 08.59.01