À propos de l'auteur : Marc Villard

Écrit par Marc Villard

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Elections des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires.

Le 24 février, le Conseil scientifique a remis son rapport au Gouvernement et a émis un avis favorable à la tenue des élections consulaires.

Il « recommande que l’ensemble des opérations liées aux élections, y compris le vote, se déroule de la manière la plus dématérialisée possible, par internet, et que les opérations de vote se tenant dans des lieux et bureaux physiques soient réduites au strict minimum. Il émet dans ces conditions un avis favorable à la tenue des élections des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires les 29 et 30 mai 2021. »

Le Gouvernement a également remis au Parlement un rapport relatif aux élections des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires.

Il propose le « maintien de ces élections aux dates prévues des 29 et 30 mai 2021 et émet un avis positif à la publication du décret de convocation des électeurs, qui devra intervenir avant le 28 février 2021 ».

Même si la situation sanitaire n’est pas encore très stable, le Gouvernement considère que « la période écoulée a permis de prendre un certain nombre de mesures pour préparer et organiser des élections ».

Le vote par Internet « doit permettre aux électeurs de participer à cette élection, y compris dans les pays où une dégradation très importante de la situation sanitaire rendrait impossible l’ouverture de bureaux de vote ». Pour rappel ce vote par internet se tiendra du 21 au 26 mai.

Le maintien du calendrier électoral nécessite cependant « deux séries d’aménagements », à savoir « une adaptation du dispositif de bureaux au contexte sanitaire actuel » et « une anticipation des conséquences à prévoir au cas où, en dépit des aménagements apportés au dispositif de bureaux de vote, il ne serait pas possible de voter les 29 et 30 mai dans tout ou partie des circonscriptions ».

Pour le moment, au Congo, les 2 bureaux de vote de Pointe-Noire et Brazzaville sont confirmés. Par précaution, vérifiez votre situation électorale et vérifiez les coordonnées enregistrées sur la liste électorale consulaire. En effet, pour pouvoir voter par internet, il faut une adresse mail et un numéro de téléphone portable valide.

AVANT LE 23 AVRIL !

Je vérifie ma situation électorale.

Je mets à jour les coordonnées.

Je m’inscris sur la liste électorale consulaire et au registre des Français à l’étranger.

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Rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France (2020)

Rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France (2020)

Avant-propos du Secrétaire d’Etat

La publication de ce rapport 2019 présente un caractère particulier,

tant le contexte mondial de crise sanitaire que nous connaissons depuis
le début de l’année 2020 a profondément bousculé nos modes de vie,
et en premier lieu, celui des Français établis hors de France. On ne peut dresser un bilan de l’année 2019 sans s’arrêter d’abord sur les faits marquants de ce premier semestre 2020.
A partir de la mi-mars, toute l’action du ministère en lien étroit avec les élus des Français de l’étranger, a été tournée vers le retour en France des Français en situation de vulnérabilité ou plus largement de ceux de passage à l’étranger, qu’ils y soient en vacances ou en déplacement
professionnel. Les frontières des pays du monde entier, parfois de façon brutale et sans préavis, ont été fermées. Il en a été de même pour les liaisons aériennes comme maritimes. Avec l’ensemble des postes diplomatiques et consulaires, il a fallu négocier, pays par pays, des réouvertures partielles pour faciliter le retour de près de 370 000 compatriotes, et ce en un délai record, à peine trois mois. Je tiens à saluer la mobilisation des Français de l’étranger qui sont très nombreux à avoir fait preuve de solidarité envers leurs compatriotes de passage notamment ceux qui leur ont fourni un hébergement dans l’urgence, le temps que nous puissions organiser leur retour en France
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De la France vers le monde : que révèle l’augmentation de l’émigration française ?

Marie-Apolline BARBARA, Jean-Christophe DUMONT (OCDE), Gilles SPIELVOGEL (OCDE)

  • ?  Si les données récentes confirment la tendance d’une hausse des départs de Français vers l’étranger depuis une quinzaine d’années, les taux d’émigration observés pour la France demeurent parmi les plus faibles de l’OCDE. L’émigration française se fait pour 85 % vers d’autres pays de l’OCDE, les États-Unis, l’Espagne, la Belgique et le Royaume-Uni concentrant en effet près de la moitié de ces expatriés.
  • ?  Les tranches d’âge actif sont par ailleurs surreprésentées parmi les émigrés français, au détriment des couches plus jeunes et plus âgées de la population. Certains pays de destination se distinguent cependant par une plus forte présence de jeunes immigrés, comme l’Irlande, qui comptait 21 % d’expatriés français âgés de 15 à 24 ans en 2015-2016, ou le Royaume-Uni (19 %). À cet égard, bien que le phénomène reste relativement faible en comparaison internationale, la mobilité des étudiants français a progressé sur la période récente, essentiellement au profit de destinations géographiquement et culturellement proches (Europe, pays francophones).

 

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Interview « Un Chemin d’expats »avec Marc Villard

 

 

 

Chemin d’expatriées

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CFE: Une prise en charge du vaccin contre la Covid19 dans tous les pays

CFE: Une prise en charge du vaccin contre la Covid19 dans tous les pays

Si le vaccin vous est proposé dans votre pays de résidence (ou dans un pays étranger), la vaccination peut être prise en charge par la CFE. On distingue deux cas de figure :

1 – la vaccination est gratuite 

Le vaccin lui-même sera gratuit, mais il est possible que la vaccination donne lieu à des frais médicaux (ex : consultation). Les actes médicaux réalisés par les professionnels de santé vous seront alors remboursés selon les modalités habituelles, en taux ou en forfait de la dépense réelle selon la zone du pays d’exécution des soins (voir tableau de garantie).

2 – la vaccination est payante 

Dans les pays où le vaccin est payant, la CFE prend en charge :

– le vaccin à 100 % de son coût réel, dans la limite de 60 € pour deux injections, sur présentation de la facture ;

– les actes médicaux associés, réalisé par les professionnels de santé, selon les modalités habituelles de notre tableau de garantie.

Vous pouvez bénéficier de la campagne de vaccination nationale à l’occasion d’un séjour en France

En France, la campagne de vaccination contre la Covid-19 a débuté le 27 décembre 2020. Elle va se poursuivre suivant les différentes étapes recommandées par la Haute Autorité de santé (HAS) tout au long de l’année 2021.

En France, la vaccination est gratuite, elle n’est pas obligatoire et repose sur une décision partagée entre le patient et son médecin. Le consentement doit être recueilli au préalable et tracé dans le dossier médical de la personne vaccinée. Dans ce cadre, une consultation de pré-vaccination est prévue avec son médecin. Cette consultation médicale pourra, selon les cas, être immédiatement suivie de la vaccination.

Qui sera vacciné et quand ?

Le déploiement de la vaccination se fait progressivement depuis le 27 décembre 2020 avec une priorité donnée aux publics les plus vulnérables au virus et les plus susceptibles de développer des formes graves de la maladie.

Les critères d’accès à la vaccination (classe d’âge, état de santé…) sont ainsi régulièrement actualisés sur www.sante.fr. Ce site vous permet également de prendre rendez-vous pour être vacciné.

La vaccination en France s’effectue sans avance de frais.

Demande d’information

Pour toutes demandes d’informations, vous pouvez nous contacter au 01 64 12 62 62 ou via notre formulaire en ligne.

Les infos complètes sur le site de la CFE en cliquant ici

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Arrivant d’un pays non UE obligation de présenter un test PCR négatif pour entrer en France

Le Premier ministre français a annoncé le 14 janvier 2021, des mesures de protection supplémentaires pour lutter contre la COVID-19.

Compte tenu du risque de propagation en France des souches variantes de la COVID-19, à compter du lundi 18 janvier 2021, les voyageurs venant d’un pays tiers à l’Union Européenne, tels que le Vietnam, devront présenter un test PCR négatif pour pénétrer sur le territoire français et s’engager sur l’honneur à respecter une septaine (quarantaine de 7 jours).

Les voyageurs devant se rendre en France pour motif impérieux, en provenance de pays où ce test PCR ne pourra pas être réalisé avant le départ, devront solliciter une dispense consulaire, et se verront imposer un test à l’arrivée en France. Ils devront rester à l’isolement pendant sept jours dans un établissement désigné par les autorités. Les modalités d’application de ces différentes mesures seront précisées dans les prochains jours.

Pour voyager vers la France, vous devrez compléter et avoir sur vous deux documents avant l’embarquement :

  • Une attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine. Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport avant l’utilisation du titre de transport et aux autorités en charge du contrôle aux frontières (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires) ;
  • Une déclaration sur l’honneur attestant que vous n’avez de symptôme d’infection à la Covid-19 ; que vous n’avez pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de Covid-19 dans les quatorze jours précédant le trajet ; (pour les personnes de 11 ans ou plus) que vous acceptez un test ou u test PCR soit réalisé à votre arrivée en France ; que vous vous engagez à respecter un isolement de sept jours après votre arrivée en France, et (pour les personnes de 11 ans ou plus) que vous acceptez de réaliser au terme de cette période un test PCR.

L’attestation de déplacement international est téléchargeable sur le site Internet du ministère de l’Intérieur.

À défaut de présentation de ces documents, l’embarquement sera refusé et vous serez reconduit à l’extérieur des espaces concernés.

Coronavirus, les réponses à vos questions sur Conseils aux voyageurs

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Aide spéciale Covid-19 : le secours occasionnel de solidarité (SOS) est reconduit en 2021

Le dispositif  »SOS-Covid » , mis en place en 2020 par le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, permettant aux Français de l’étranger de bénéficier d’un secours occasionnel en cas de perte de revenu liée à la pandémie COVID 19 est reconduit en 2021,

Aide spéciale Covid-19 : le secours occasionnel de solidarité (SOS) est reconduit en 2021

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a mis en place dès avril 2020 un Le dispositif exceptionnel d’aide sociale (secours occasionnel de solidarité) mis en place en 2020 par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères dans le contexte de pandémie mondiale de Covid-19, est reconduit en 2021 sur les six premiers mois de l’année dans un premier temps.

Les assouplissements dont ont fait l’objet les règles d’attribution de ces aides en 2020, restent en vigueur pour permettre au plus grand nombre de ressortissants français établis à l’étranger, durement affectés par la crise économique, d’en bénéficier.

Qui peut prétendre au secours occasionnel de solidarité ?

Français résidant à l’étranger inscrits au registre des Français établis hors de France, que la perte de revenus en raison de la crise du coronavirus (perte qu’ils sont en capacité de justifier) a mis en situation de précarité.

Quelles sont les règles d’attribution du SOS ?

le SOS peut être versé jusqu’à 6 fois au cours de la première moitié de 2021

il est versé mensuellement

le demandeur peut bénéficier d’un secours occasionnel de solidarité même s’il bénéficie déjà d’aides publiques locales, d’aides associatives ou d’aides familiales et amicales.

Quel est le montant du secours occasionnel de solidarité ?

La somme varie en fonction du pays. Le montant mensuel est publié sur le site du consulat dont vous dépendez.

Quand, où et comment postuler ?

Chaque demande de secours occasionnel de solidarité est à adresser aux services consulaires de votre circonscription.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de votre consulat ou des services consulaires de votre ambassade : Annuaires des ambassades et consulats français à l’étranger

 

Sur Diplomatie.fr Cliquez ici

 

 

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Meilleurs Voeux !

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Table ronde sur les demandes des entreprises françaises à l’étranger

La délégation sénatoriale aux entreprises a organisé  une série de tables rondes pour, en cette période de crise, étudier et proposer des solutions pour répondre aux attentes et venir en aide aux entreprises  »de droit local » créées à  l’étranger par des Français.

Vous trouverez ci-dessous un lien vers la vidéo de la table ronde de ce jour

http://videos.senat.fr/video.1824720_5fb45c2821da1.table-ronde—le-soutien-aux-entreprises-francaises-de-l-etranger

ou intervenaient:

M. Renaud Bentégeat, président de CCI France International, accompagné de M. Charles Maridor, directeur réseau ;

M. Alain Bentejac, président du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France ;

M. Alain-Pierre Mignon, président de la Caisse des Français de l’étranger, ancien président de la chambre de commerce francoindonésienne, vice-président de l’Union des Français de l’étranger (UFE Monde) et président-directeur général de Pt. Fratekindo Jaya Gemilang ;

M. Marc Villard, président de l’Assemblée des Français de l’étranger, Conseiller du commerce extérieur de la France au Vietnam, directeur de l’entreprise Thuy Duong à Hô Chi Minh-Ville.

Au cours des débats sont également intervenus les sénateurs représentants les Français établis hors de France, Richard Yung, Olivier Cadic, Jean-Yves Leconte .

Créée en 2014, la Délégation sénatoriale aux entreprises est chargée d’informer le Sénat sur la situation et les perspectives de développement des entreprises, de recenser les obstacles à leur développement et de proposer des mesures visant à favoriser l’esprit d’entreprise et à simplifier les normes applicables à l’activité économique, en vue d’encourager la croissance et l’emploi dans les territoires.

C’est dans le cadre de cette mission que M. Serge Babary, président de la Délégation, Mme Jacky Deromedi, sénateur représentant les Français établis hors de France et les membres du Bureau, ont souhaité solliciter votre participation à une table ronde sur les demandes des entreprises françaises à l’étranger, soumises au double obstacle de la distance et de la situation exceptionnelle engendrée par l’apparition de la COVID-19 et exclues de la plupart des aides publiques mises en place dans ce cadre.

 

 

 

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Services des Impôts des non Résidents : Contacts pour les particuliers

 

 

SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS NON RÉSIDENTS

10 RUE DU CENTRE – TSA 10010 – 93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX

Contactez-nous par la messagerie sécurisée de votre espace (impots.gouv.fr)

ou par Tel 01 72 95 20 42 

LUNDI AU VENDREDI 09H00-16H00 (heure de Paris) 

OU SUR RENDEZ-VOUS 

Vous êtes un particulier domicilié hors de France et percevez des revenus de source française et/ou vous êtes assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), le Service des impôts des particuliers non résidents est compétent pour vos demandes relatives au calcul et au paiement de l’impôt sur le revenu et au paiement de l’IFI. 

RECETTE DES NON RÉSIDENTS

10 RUE DU CENTRE – TSA 50014 – 93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX 

Contactez-nous par la messagerie sécurisée de votre espace (impots.gouv.fr)

ou par tél Tel 01 72 95 20 42

MARDI AU VENDREDI 13H30-16H00 (heure de Paris)

OU SUR RENDEZ-VOUS 

La Recette des Non Résidents est compétente pour les déclarations d’IFI et pour l’enregistrement des déclarations de succession (pour les défunts non résidents), des déclarations de don manuels (bénéficiaires non résidents) etdes actes sous seing privés (une partie à l’acte non résidente).

Pour les questions relatives à la détermination de la base imposable et au calcul de l’IFI, il convient également de vous rapprocher de la Recette des Non Résidents.

Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, nous vous invitons à privilégier le contact par messagerie sécurisée ou par téléphone.

Attention : pour les impôts locaux, les services de la Direction des impôts des non-résidents ne sont pas compétents. Rapprochez-vous des services fiscaux du lieu de l’immeuble concerné.