Lors de la séance du 21 Novembre le Secrétaire d’Etat Christian Eckert, en réponse aux amendements déposés par nos sénateurs pour supprimer la discrimination dont étaient victimes les Français non résidents en matière d’imposition des plus values immobilières, s’est engagé à présenter une disposition qui ramènera ce taux d’imposition à 19%. Ci dessous extrait du compte rendu des discussions en séance La parole est à M. Richard Yung. M. Richard Yung. Cet amendement porte sur un problème qui occupe les Français établis hors de France depuis longtemps : la fiscalisation des plus-values immobilières. Dans l’Union européenne, son taux est à 19 % plus la CSG, en France, pour un non-résident, il est à 33 %, plus la CSG, soit quasiment 50 %. Je ne sais pas si cela correspond à ce que le Conseil constitutionnel qualifie d’impôt confiscatoire, mais à mon sens, on s’en rapproche ! Pour une grande partie de nos compatriotes vivant à l’étranger, il est important de posséder une maison de famille, ou un appartement à Perpignan, que l’on loue pour en tirer un complément, ou que l’on conserve pour l’occuper quand on rentre en France. Cette situation pose donc un problème, dont sont souvent saisis les sénateurs représentant les Français établis hors de France. Cela fait longtemps que nous menons des débats approfondis sur ces questions. M. le secrétaire d’État a accepté récemment qu’un groupe de travail soit constitué sur ce sujet et nous avons cru comprendre qu’il n’était pas hostile à aligner le taux destiné aux
Matthias Fekl, Secrétaire d’Etat au commerce extérieur, au tourisme et aux Français de l’étranger Une excellente intervention de Matthias FEKL, à Internationales. Clarté, simplicité. Enfin un dirigeant politique qui aborde l’autre visage du »Miracle Allemand » et son cout social, qui relativise la représentativité de Pierre Gattaz, et qui ose dire que la politique ne peut pas tout ! Dommage que les deux journalistes Sophie Malibeaux et la journaliste du Monde, aux côtés de Philippe Dessaint se soient cantonnées dans le scepticisme et se soient crues obligées tout au long de l’émission d’afficher un air contraint et constipé ! L’invité: Matthias Fekl est né en Allemagne, d’un père allemand et d’une mère française, tous deux universitaires, le premier professeur de français, la seconde, d’allemand. Il étudie au lycée français de Berlin avant de continuer sa scolarité au lycée Henri-IV, à Paris. Il intègre l’École normale supérieure de Lyon, l’Institut d’études politiques de Paris (2001) puis l’École nationale d’administration. Il est également titulaire de maîtrises d’allemand et de philosophie. Il entre au PS en 2001 et est d’abord proche de Bertrand Delanoë. Il s’engage ensuite dans À gauche, en Europe, un club de réflexion social-démocrate dans lequel il se rapproche de Pierre Moscovici et de Dominique Strauss-Kahn. Il est élu conseiller municipal de Marmande en 2008 et devient adjoint aux Finances du maire Gérard Gouzes. Matthias Fekl est aussi conseiller régional de la région Aquitaine et vice-président chargé du développement économique, de l’emploi et des entreprises.
Deux mois après sa prise de fonction à la tête du secrétariat d’Etat au Commerce extérieur, à la Promotion du tourisme et aux Français de l’étranger, Matthias Fekl souhaite plus que jamais mettre en valeur le potentiel que représente la communauté des Français de l’étranger. Sa stratégie ? Proximité et pragmatisme (Photo AFP) Lepetitjournal.com : Pourquoi regrouper le commerce extérieur, la promotion du tourisme et les Français de l’étranger au sein d’un seul et même secrétariat d’Etat ? Matthias Fekl : Cette décision rejoint la volonté de Laurent Fabius de renforcer la cohérence de l’action extérieure de l’Etat en regroupant au Quai d’Orsay l’ensemble des politiques qui participent à la stratégie économique de la France à l’international. Si le commerce extérieur et le tourisme sont des secteurs fondamentaux à cet égard, je suis convaincu que les Français de l’étranger ont un rôle essentiel à jouer. Présents dans la vie sociale, éducative, culturelle de leur pays de résidence, les Français de l’étranger sont en effet, et de plus en plus, les fers de lance du commerce extérieur. Qu’ils représentent des entreprises françaises ou soient au contraire employés par des entreprises locales, qu’ils soient salariés ou entrepreneurs, ils forment un formidable réseau. Nous pouvons et devons mobiliser cette communauté pour contribuer à la réussite notre pays. lire la suite Source: Propos recueillis par Claire Largillière (www.lepetitjournal.com) mercredi 18 novembre 2014
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A partir du 1 er Décembre prochain les étrangers résidant au Vietnam, qui possèdent un permis de conduire international délivré par un pays signataire de la Convention de Vienne sur la circulation routière (C’est le cas de la France) n’ auront plus besoin d’échanger leur permis pour pouvoir conduire au Vietnam. (Circulaire N° 48/2014/TT-BGTVT) Petit écueil cependant, pour obtenir un permis international il faut …être résident en France, ou tout au moins y avoir une adresse… Ci-dessous la question que je viens de poser à l’Administration pour faire évoluer cette règlementation …qui pourrait profiter à tous les non-résidents bien au delà du Vietnam !
Démarches : demande de retraite internationale Vous résidez hors de France et vous exercez ou avez exercé une activité salariée en France et/ou à l’étranger ? Retrouvez ici un ensemble de conseils pour demander votre retraite. Aucune retraite n’est accordée automatiquement. Il convient de demander un formulaire de demande de retraite auprès de l’organisme de retraite compétent et de le lui retourner complété. Votre organisme interlocuteur dépend de votre lieu de résidence. Si vous résidez dans un pays de la zone d’application des règlements européens, déposez votre demande soit : auprès de la caisse de retraite de votre pays de résidence ; auprès de la caisse de retraite de votre dernier lieu de travail. Lire la suite
On entend dans les conversations et on lit hélas sur de nombreux blogs trop souvent tout et n’importe quoi à propos de nos ‘’droits’’ et des ‘’obligations’’ des ambassades et consulats. C’est d’ailleurs généralement ceux qui racontent n’importe quoi qui font le plus état de ‘’LEURS DROITS’’… Tout récemment sur un blog où une grande majorité des intervenants commentaient deux situations récentes, dont à l’évidence ils ignoraient a peu près tout, l’un d’entre eux, doté d’un esprit plus critique, a eu l’excellente l’idée de faire un récapitulatif des informations concernant: Le rôle du Consulat L’assistance aux français victimes à l’étranger L’association des victimes d’accidents de la route à l’étranger L’accès à la CMU pour les expatriés de retour en France Il m’a semblé intéressant de les partager avec vous…(chaque titre est un lien vers la rubrique concernée) pour que vous puissiez les partager à votre tour ! Et n’oubliez pas que les frais d’hospitalisation et de rapatriement, si vous n’êtes pas assurés, resteront à votre charge même si l’administration peut en faire l’avance ! En cas d’accident grave, le consulat pourra prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement (les frais engagés demeurant à votre charge, il est vivement conseillé de souscrire une assurance rapatriement).
La mise en place de l’Assemblée des Français de l’étranger constituait la dernière étape de la réforme importante engagée en 2012 sur la représentation des Français établis hors de France. Réunis en session plénière du 6 au 10 octobre, à Paris, ses 90 membres ont élu Marc Villard, élu de la circonscription Asie et Océanie, à la présidence de cette AFE nouvelle version. La Voix de France s’est entretenue avec lui pour faire le point sur la façon dont va maintenant travailler cette instance représentative. Vous êtes le premier président élu de l’Assemblée des Français de l’étranger. Comment abordez-vous cette fonction ? Je ne m’étais pas du tout préparé à devenir président. Premier président élu de l’AFE nouvelle formule me donne une responsabilité encore plus grande car nous sommes toujours dans la phase de création de l’AFE. Nous n’avons pas de règlement intérieur par exemple. Du coup, je ne sais pas quelles seront exactement mes prérogatives. En attendant, je dirige, je joue le rôle d’un chef d’orchestre. Dans un premier temps, j’ai fait au mieux pour jeter les bases du fonctionnement de notre assemblée. Pour la suite, on verra quel rôle on me donne. Les prérogatives du président ne sont pas encore fixées. Par exempte, beaucoup de personnes m’envoient des mails de félicitations en me disant « nous serons heureux de vous recevoir », mais ceci n’est pas prévu par les textes. Le président n’a pas cette fonction représentative et aucun budget n’est prévu pour cela. Il va
De gauche à droite: Jean Philippe Grange, (Sydney) Laure Pallez (Shanghai) Marc Villard (Ho Chi minh Ville) Anne Boulo (Hanoi)
Cher(e)s élu(e)s de l’étranger, cher(e)s ami(e)s, Nous souhaitons remercier les 158 grands électeurs qui nous accordé leurs suffrages et ont permis notre réélection. Nous regrettons que notre ancienne collègue Kalliopi ANGO ELA, écologiste, ne retrouve pas un siège au Sénat. Nous félicitons Christophe-André FRASSA et Robert DEL PICCHIA pour leur réélection et nous félicitons nos nouveaux collègues Jacky DEROMEDI et Olivier CADIC pour leur élection à un premier mandat de Sénateur. Vous trouverez ci-dessous les résultats qui ont été proclamés au Centre des conférences internationales : Union pour les Français de l’étranger rassemblement de la droite, du centre et des indépendants, 185 voix et 3 élus : Christophe-André FRASSA, Jacky DEROMEDI et Olivier CADIC Gauche unie pour les Français du monde, 158 voix et 2 élus : Claudine LEPAGE et Richard YUNG Les indépendants : innovons ensemble, 88 voix et 1 élu : Robert DEL PICCHIA Bansard 2014, la voix des Français de l’étranger, 61 voix Écologie, citoyenneté, solidarité, 35 voix Notre France, notre maison, 0 voix La cohésion nationale, 0 voix Nous continuerons notre action législative et notre engagement de terrain et nous resterons à la disposition de tous les conseillers consulaires et de manière générale de tous les Français établis hors de France tout au long des six années de ce nouveau mandat. Claudine LEPAGE et Richard YUNG