Extrait de la conférence de presse du Sénateur Eric Bocquet Rapporteur de cette commission d’enquête. A consulter le blog du Sénateur Bocquet: A lire pour ceux qui sont abonnés à Médiapart l’article: Combattre la Mafia de l’évasion fiscale: Si vous ne pouvez y avoir accès signalez le moi sur: villard.marc@gmail.com j’utiliserai alors dans la limite des possibilités proposées l’option »offrir cet article » pour vous le faire partager Et pour les plus courageux les deux tomes du rapport de la commission d’enquête : Tome I Tome II
Mardi 11 septembre 2012, Hélène CONWAY-MOURET, Ministre déléguée en charge des Français de l’étranger, a accordé à notre rédaction internationale, un entretien exclusif. L’occasion d’aborder les grands chantiers à mener pour cette rentrée 2012. Lepetitjournal.com : La suppression de la prise en charge (PEC) a suscité de vifs débats : quels sont les retours que vous avez eu à gérer ? Comment le ministère entend dorénavant accompagner les familles ? Hélène Conway-Mouret : La suppression de la PEC était une promesse électorale de François Hollande. Cette prise en charge était injuste parce qu’elle n’était soumise à aucune condition de ressources. D’autre part, dans le contexte économique actuel le coût d’une telle mesure ne pouvait être pérennisé : 7% des élèves utilisaient 25% du budget. Enfin, l’augmentation constante d’enfants scolarisés, imposait, à budget constant, de redistribuer les crédits de l’Etat vers les familles les plus nécessiteuses. Il ne s’agit donc pas de réaliser des économies mais Lire la suite Source: Le Petit Journal de Bangkok. ÉCRIT PAR CONSTANCE DE GUERNON
Le discours de clôture de Mme Hékène Conway-Mouret s’articule autour de 8 points : “Faire des Français de l’étranger des acteurs du redressement en favorisant la mobilité économique.” “Assurer la sécurité des communautés françaises.” “Assurer une protection sociale de nos communautés.” “Accompagner nos compatriotes à l’étranger en adaptant le réseau consulaire.” « Moderniser les services consulaires par un effort accru de simplification et de dématérialisation des procédures. » « Permettre à nos enfants d’accéder à un enseignement en français. » « Envisager l’avenir du réseau d’enseignement en français. » « Réformer l’échelon de proximité de la représentation politique des Français de l’étranger. » Tous ces points ont fait, durant la session qui vient de se terminer l’objet d’auditions et de discussions dans ls différentes commissions de l’AFE.
Assemblée des Français de l’étranger. 3 Septembre 2012 Discours de M.Laurent Fabius. Madame la Ministre, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Chèr(e)s Ami(e)s, C’est un plaisir pour moi d’ouvrir la dix-septième session de votre assemblée. Je suis heureux m’adresser à vous pour la première fois en tant que ministre des Affaires étrangères et Président de l’Assemblée des Français de l’Etranger, fonction qui me tient à coeur. Avec Hélène Conway-Mouret, Ministre déléguée à mes côtés, je veux vous dire que sous notre conduite, le ministère des Affaires étrangères sera pleinement le ministère des Français de l’étranger. Parce que c’est notre mission, bien entendu, mais aussi parce que chaque Français de l’étranger est un Français à l’étranger, c’est-à-dire un ambassadeur, à son niveau, de la France, de notre histoire, de nos savoir-faire, de nos valeurs.
Etat des lieux: La balance commerciale de la France est désormais structurellement déficitaire. Notre déficit commercial en 2011 s’élèvera à plus de 75 milliards d’euros après avoir été de 52 milliards en 2010. Analyse : L’une des causes du déficit extérieur réside dans la faiblesse de la présence des petites et moyennes entreprises (PME) françaises à l’export. Quelque soit les programmes d’accompagnement que nous mettrons en place pour nos PME/PMI à l’export, ceux ci seront vains tant que nos PME/PMI ne se seront pas, en amont, structurées pour s’attaquer aux marchés extérieurs. Les accompagnements réalisés jusqu’à maintenant dans le cadre des différentes politiques mises en place s’avèrent décevants, les entreprises accompagnées à le découverte des marchés extérieurs n’ayant ensuite pas les moyens de concrétiser des marchés. On constate sur le terrain, que les PME/PMI qui ont réussi n’ont pratiquement jamais eu besoin d’avoir recours sous quelque forme que ce soit à l’aide des services de l’Etat. Elles disposaient des moyens humains, techniques et financiers nécessaires à leur implantation à l’étranger. Propositions : Un préalable Il convient avant toute chose de s’attaquer en France à cette faiblesse et de mettre en place une véritable politique de formation à l’export pour nos PME/PMI. Les structures actuelles, centrées autour d’Ubi France doivent, en s’appuyant sur les Chambres de Commerce et d’Industries la CGPME, repérer les PME/PMI susceptibles de s’attaquer à l’export, et en premier lieu, les aider à faire un diagnostic interne, mettant en évidence forces et faiblesses. Un projet export pourra alors
Paris, le 28 août 2012 Intervention de Madame Nicole BRICQ – Ministre du Commerce Extérieur (Seul le prononcé fait foi) XXème Conférence des Ambassadeurs Permettez-moi tout d’abord de remercier Laurent FABIUS pour son initiative de diplomatie économique. Nos forces diplomatiques vont être mobilisées pour l’objectif de retour à l’équilibre de notre balance commerciale hors énergie, fixé par le Premier Ministre et qu’il m’a demandé de mener à bien sur le quinquennat. L’objectif est ambitieux et volontariste. Il est à notre portée. Nous devons gagner 25 à 26 milliards d’euros. Je souhaite mettre cet objectif en perspective. En 2011, les entreprises françaises ont exporté 430 milliards d’euros de biens et marchandises, 30 milliards à travers la réalisation de grands contrats, 400 milliards grâce à tout le reste, ce que l’on appelle faute de mieux le « commerce courant » qui regroupe des secteurs aussi variés que les Industries agro-alimentaires, le luxe, l’automobile, les filières des sciences du vivant, du numérique, des écotechnologies et bien d’autres encore. Pour gagner 25 milliards nous devons faire en sorte que la croissance de nos exportations soit chaque année de 2% supérieure à celle de nos importations.
Intervention de Laurent Fabius au cours de la séance plénière « Diplomatie économique » XXe conférence des ambassadeurs Paris, le 28 août 2012. « Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Mesdames, Messieurs, Je veux remercier les intervenants ainsi que le Secrétaire général, qui ont contribué à faire de ce débat un moment très utile. J’en retiens au moins quatre enseignements. Le premier, c’est l’urgence du redressement. Chacun le sait, le président de la République et le Premier ministre y ont insisté, et plusieurs d’entre vous l’ont dit : le redressement économique de la France est la priorité nationale. La priorité de toutes celles et ceux qui sont déterminés à ce que notre pays ne sorte pas des radars de la mondialisation. Le diagnostic est connu. Notre déficit commercial est lourd : 70 milliards d’euros en 2011. La flambée des prix du baril de pétrole ne suffit pas à l’expliquer. Le dernier excédent remonte à 2002. Il existe bien sûr plusieurs aspects. L’enjeu de la compétitivité du « fabriqué en France » a été évoqué. Il faut l’aborder sans tabou. C’est le sens de la mission confiée par le Premier ministre à Louis Gallois, un « grand patron » dans tous les sens du terme. Mais notre sujet va au-delà. C’est tout l’appareil public qui doit être tendu vers l’impératif de redressement. Le ministère des Affaires étrangères doit prendre et il prendra sa pleine part de cet effort collectif. Il y aurait quelque paradoxe à ce que le Quai d’Orsay, spécialiste des crises, ne se préoccupe pas
Par: Emmanuel Saint-Martin le 31/07/2012 Un mois après son entrée au gouvernement, la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger accorde une interview exclusive à French Morning. Hélène Conway-Mouret: « Aucun élève ne sera déscolarisé en raison de la suppression de la PEC » Entrée au gouvernement à la faveur du “mini-remaniement” ministériel du 21 juin, Hélène Conway-Mouret a quitté le Sénat où elle siégeait depuis septembre dernier pour prendre le portefeuille des Français de l’étranger. Ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius, elle doit notamment gérer la suppression de la PEC (prise en charge) dans les Lycées français de l’étranger, qui provoque la grogne des parents. En exclusivité, elle répond aux questions de French Morning sur les dossiers qui l’attendent. lire la suite… Source: French Morning
J’ai été un des tout premiers à avoir fait part à mon ancienne collègue Hélène Conway-Mouret Ministre Déléguée auprès du Ministre des Affaires Etranères chargée des Français de l’étranger de mes préoccupations et inquiétudes sur la suppression immédiate de la PEC à la rentrée 2012-2013. Vous trouverez ci-dessous le mail qu’elle vient d’ adresser aux élus à l’AFE le 28 Juillet. Je vous rappelle que comme nous l’avions souhaité, le budget de la PEC sera intégralement transféré au budget des bourses scolaires, comme annoncé par M.François Hollande lors d’un récent discours à Londres devant la communauté française. Prochaine étape un « lifting » nécessaire des modalités d’attribution des bourses scolaires… X X X Madame la Conseillère, Monsieur le Conseiller , Certains d’entre vous m’ayant fait part de leurs inquiétudes relatives aux conséquences, pour les familles, de la suppression du dispositif de prise en charge des frais de scolarité à l’étranger, je souhaite vous apporter les précisions qui suivent. Je suis intervenue le 25 juillet à l’Assemblée Nationale lors de la séance des questions au Gouvernement. Je vous invite à prendre connaissance de mes déclarations en cliquant ici pour lire le verbatim ou ici pour voir la vidéo. Le dispositif mis en place par le précédent gouvernement était injuste à plusieurs titres et sa suppression, traduite dans le projet de loi de finances rectificatives pour 2012, correspond à un engagement présidentiel. Pour la rentrée de septembre prochain, des mesures d’accompagnement exceptionnelles des familles qui connaitraient des difficultés sont mises en place. Ainsi des instructions très précises ont été adressées à nos postes consulaires afin qu’ils soient
Madame, Monsieur, Nombre d’entre vous qui n’habitent pas dans les capitales sont souvent contraints à des déplacements, parfois longs et couteux pour diverses démarches administratives auprès de leur consulat. La délivrance ou le renouvellement des passeports font régulièrement partie de ces contraintes ! Conformément à l’article 10 du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005, les passeports peuvent être remis aux demandeurs au lieu de dépôt de la demande OU à l’occasion d’une tournée consulaire OU par un consul honoraire habilité à cette fin.??Le choix du mode de remise du passeport est effectué lors du dépôt de la demande. Un arrêté du 9 juillet 2012 fixe la nouvelle liste des consuls honoraires habilités à remettre des passeports à leur titulaire. En cliquant sur les liens inclus dan le texte vous aurez accès au texte du décret et à la liste des consuls honoraires habilités. Bien cordialement. Marc Villard (Remerciements au Sénateur Richard Yung pour l’information )