Posez vos questions directement pour faire le point sur la fiscalité des Français à l’étranger, le Ministère des Affaires Étrangères et du Développement International a invité le Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents (SIPNR) à répondre aux questions que peuvent se poser les contribuables français à l’étranger au moment où ils remplissent leur déclaration d’impôts. Les particuliers concernés peuvent dès maintenant poser leurs questions sur la page facebook dédiée à ce tchat
Alors que la laïcité ne cesse d’être invoquée dans les médias, dans les débats politiques et à l’école, Patrick Weil et Charles Coutel tentent de définir l’origine, la signification et l’importance de ce principe fondateur de la République française, et débattent sur la meilleure manière d’en préserver aujourd’hui les acquis. Patrick Weil: »Il y a plusieurs approches de la laïcité , mais en fait il y a quand même un droit de la laïcité qui organise les rapports entre les citoyens français , les cultes et l’Etat. Et le droit est très important et doit être distingué des croyances sociales…. » Ecouter l’intégralité de ces échanges: https://lejournal.cnrs.fr/audios/la-laicite-dans-la-republique Source: CNRS Le Journal: 21.04.2015.
La date limite de dépôt des déclarations de revenus pour les non-résidents est alignée cette année sur celle des résidents fiscaux français. Les déclarations papier devront être reçues par l’administration fiscale française avant le mardi 19 mai 2015. Par contre les personnes faisant leur déclaration en ligne auront jusqu’au 9 juin 2015 pour procéder à leur déclaration. Le service de déclaration en ligne sur www.impots.gouv.frsera ouvert officiellement le mercredi 15 avril 2015. Précision : pour les personnes n’ayant pas opté, en 2014, pour la réception dématérialisée de leur déclaration, les imprimés n°2042 pré-remplis seront adressés par voie postale aux contribuables non-résidents dès le 30 mars 2015. Pour les non-résidents redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) les modalités de déclaration de cet impôt seront les suivantes : les redevables ayant un patrimoine net imposable compris entre 1,3 M€ et 2,57 M€ doivent le déclarer (en ligne ou papier) sur la déclaration de revenus complémentaire n° 2042 C (en même temps que l’imprimé 2042). Les non-résidents disposant d’un patrimoine supérieur à 2,57 M€ devront quant à eux déposer une déclaration papier spécifique (imprimé n° 2725), accompagnée de son paiement avant le 15 juillet 2015. Le dossier complet ici
Il y a quelques semaines , suite aux changements intervenus dans la legislation vietnamienne , j’avais posé une question écrite sur les modalités de délivrance des permis internationaux aux Français non-residents . Je me réjouis donc de l’adoption le vendredi 11 avril de l’amendement déposé par la sénatrice Jacky Deromedi au projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques sur le permis de conduire des Français établis hors de France. C’est un sujet sur lequel l’Assemblée des Français s’était déjà mobilisée à plusieurs reprises, et encore lors de notre dernière session. Le sénateur Richard Yung avait posé une question écrite il y a trois ans comme l’a d’ailleurs rappelé rappelé Jacky Deromedi dans sa prise de parole. Les propos d’Emmanuel Macron, montrent que nous allons dans la bonne direction. Vous trouverez ci-dessous un extrait du compte-rendu intégral de la séance.
J’avais eu des remarques sur la précédente photo où j’apparaissais sans cravate …pas assez »officiel »….La dernière session a été l’occasion de quelques photos et me voici désormais cravaté…
En préambule je souhaiterai rappeler qu’il ne faut pas confondre »dérogation » et »règlementation » et que pour les visas obtenus en »dérogation » il ne faudra pas s’étonner et se plaindre en cas de problème…. Votée lors de la 13 session de l’assemblée nationale populaire le 16 juin 2014, la nouvelle loi sur l’entrée, la sortie, le transit et la résidence des étrangers au Vietnam (N°47/2014/QH13) est entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Les principaux changements à retenir sont les suivants : – Le changement de l’objet de la visite au Vietnam n’est plus possible. Il est désormais impératif d’arriver au Vietnam muni d’un visa qui correspond à l’objet du séjour. A titre d’exemple, un visa de tourisme ne peut plus être transformé en visa de travail. – Un étranger qui vient au Vietnam pour travailler devra obtenir un permis de travail avant d’arriver sur le territoire vietnamien et avant de se voir délivrer un visa de travail. – Pour obtenir un visa de tourisme il convient de passer par une agence de voyage ou par une représentation diplomatique vietnamienne à l’étranger. Le visa sera valable 90 jours maximum et ne pourra pas être renouvelé. – Il est à noter qu’il n’existe pas de visa pour les personnes qui souhaiteraient vivre au Vietnam sans y exercer d’activité professionnelle ou sans avoir investi sur des biens immobiliers ou sans avoir de lien familial avec une personne qui vivrait régulièrement au Vietnam (personne retraitée par exemple) La nouvelle loi introduit
Du 23 au 29 mars, l’Assurance retraite (la retraite de base de la Sécurité sociale) met en avant les carrières internationales et la retraite à l’étranger sur son site www.lassuranceretraite.fr. L’Assurance retraite vous donne rendez-vous du 23 au 29 mars prochain pour une semaine d’information « carrières internationales & retraite à l’étranger « . Une semaine pour faire le point sur vos droits en matière de retraite si vous envisagez une carrière à l’étranger ou si vous souhaitez prendre votre retraite hors de France. Au programme de cette semaine d’information : chaque jour des informations, des actualités sur lassuranceretraite.fr, la page Facebook (www.facebook.com/lassuranceretraite); des vidéos sur les démarches retraite lorsque l’on est candidat à l’expatriation ou que l’on souhaite passer sa retraite à l’étranger accessible sur www.lassuranceretraite.fr et la chaîne Youtube (youtube.com/lassuranceretraite) ; un tchat, le mardi 24 mars à 13h30, organisé sur lassuranceretraite.fr et aussi accessible depuis la fanpage de l’Assurance retraite (www.facebook.com/lassuranceretraite). Des experts de l’Assurance maladie, du Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) et de l’Assurance retraite répondront en direct à vos interrogations. Inscrivez-vous et posez toutes vos questions dès à présent en cliquant sur le lien suivant : http://www.chatconference.com/chat/cnav_tchat/s_381583
Sur le site des Notaires de France, tout un ensemble de dossiers très utiles dont quelques uns pécifiques aux situations aux quelles ont à faire face les Français à l’ étranger. Quelques titres: Comment faire établir une procuration à l’étranger; La fiscalité des successions internationales; Rapatrier des fonds de l’étranger; Comment prendre des dispositions testamentaires à l’étranger; etc…. Ces fascicules sont gratuits et téléchargeables au format PDF…. Merci aux Notaires de France d’avoir pensé à nous ! Guide Français à l’étranger La fiscalité des donations et des successions internationales Prendre des dispositions testamentaires à l’étranger
Le dispositif des bourses scolaires Cette aide à la scolarité est attribuée sous conditions de ressources. Elle est réservée aux élèves français âgés d’au moins trois ans résidant avec leur famille à l’étranger, inscrits au registre mondial des Français établis hors de France et scolarisés dans un établissement d’enseignement français. Les ressources de la famille doivent s’inscrire dans les limites d’un barème d’attribution défini en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays et revu annuellement. La demande de bourse doit être renouvelée chaque année et le dossier doit être impérativement déposé dans les délais réglementairement fixés. Cadre général Critères et modalités d’obtention FAQ bourses scolaires