Madame la Ministre, Le groupe FDM-ADFE m’a fait l’honneur il y a plusieurs semaines de me choisir comme porte-parole auprès de vous et de votre Cabinet sur le projet de réforme de l’Assemblée des Français de l’étranger. C’est donc à ce titre que je m’exprime maintenant. Je ne m’appesantirai pas sur la déception qui fut la nôtre lors de la présentation du projet de réforme et lorsque nous avons eu communication du projet de loi, bien en deçà des ambitions que, nous avions tous pour la représentation des Français à l’étranger, pour notre Assemblée. Malgré cela nous avons choisi de privilégier le dialogue avec vous, avec votre Cabinet, pour mieux comprendre l’esprit de cette réforme et vous proposer des amendements, permettant d’enrichir et de renforcer ce texte. Les réflexions au sein de notre Groupe ont été menées en concertation avec nos parlementaires et cela nous a conduit à vous proposer un certain nombre d’amendements. Je le les reprendrai pas un par un de façon exhaustive mais pour l’essentiel nous souhaitons que : Les Conseillers Consulaires qui seront membres de l’AFE soient élus au suffrage universel direct et non désignés par leurs pairs Les futurs Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger aientune compétence régionale à l’échelon de la zone géographique où ils sont élus Les futurs Conseillers Consulaires, élus au suffrage universel ne soient pas strictement cantonnés à un rôle consultatif. Que les élus locaux à l’étranger aient les moyens matériels d’exercer leur mandat.
Porte-parole à cette occasion du Groupe des élus FDM-ADFE à l’Assemblée des Français de l’étranger, voici les propositions que j’ai présentées à Mme Hélène Conway-Mourret, Minsitre déléguée en charge des Français de l’étranger et à son cabinet, lors de deux réunions qui ont eu lieu le 24 Janvier début février. A ce moment là nous ne disposions que de la présentation faite par Mme Conway-Mourret lors du Bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger du mois de décembre. Réforme de l’AFE Propositions des élus FDM-ADFE à l’AFE pour « amender » le projet de réforme de l’AFE Les élus FDM-ADFE à l’AFE souhaitent s’exprimer sur cette réforme non d’un point de vue polémique mais comme contributeurs à l’évolution du projet qui leur a été présenté. Le texte de ce projet de réforme est semble-t-il accepté par le gouvernement, les seules modifications possibles ne pourront se faire que par amendements. Les élus FDM-ADFE à l’AFE veulent pouvoir travailler étroitement avec les parlementaires afin de préparer les amendements qu’ils souhaitent voir présentés, (et acceptés !) ceci dans la mesure du possible en concertation avec le cabinet de Mme Hélène Conway-Mourret. Notre démarche va du général vers le particulier, pour tout d’abord poser le cadre de ce que pourrait être, une fois modifiée, « l’AFE-réformée », et se pencher ensuite sur les ajustements à faire et sur les moyens qu’il conviendrait de donner aux élus pour leur permettre de mener à bien leur mission.
Le texte de loi relatif à la réforme de la représentation des Français de l’étranger a été présenté par Mme Hélène Conway-Mourret, Ministre déléguée auprès de Laurent Fabius, en charge des Français de l’étranger, le 20 février 2013 Vous trouverez ci dessous le communiqué de presse et un lien pour accéder au projet de loi. Communiqué presse – 20 février 2013 La ministre déléguée chargée des Français de l’étranger a présenté un projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. Trente ans après la décision de François Mitterrand de faire élire au suffrage universel direct les membres de l’Assemblée des Français de l’étranger, ce projet tend à moderniser cette représentation tout en tirant les conséquences des évolutions d’une communauté aujourd’hui majoritairement jeune, mobile et binationale. En favorisant l’expression d’une démocratie locale avec la création de conseils consulaires le gouvernement dote cette communauté d’élus de proximité dont les compétences et les expériences seront ainsi recueillies au bénéfice du plus grand nombre. Il élargit enfin le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France qui passera de 155 à 520 grands électeurs. Ce texte permet ainsi d’assurer à nos compatriotes une expression démocratique se rapprochant de ce qui existe sur le territoire national. http://www.senat.fr/leg/pjl12-376.html
Vote des étrangers aux Elections Locales en France Un travail très intéressant d’ Eric Ollivier de la Section PS de Tokyo. Le Vote des Etrangers est un véritable serpent de mer de la vie politique française. S’agissant d’un engagement de campagne de François Hollande aux forts enjeux symboliques et qui s’inscrit dans la logique de justice et d’égalité inscrits dans l’ADN du Parti Socialiste, il est urgent de ne plus attendre. Au sein de la FFE (Fédération des français de l’Etranger du PS) et de par notre position de Français de l’étranger, il me semble primordial que nous apportions notre pierre à l’édifice, notre expérience sur l’existant hors de l’Hexagone afin de préparer la mise en place de cette loi par une mobilisation générale fondée sur les bons arguments, sur la rationalité et les témoignages. Cela ne pourra qu’aider à juguler un débat qui s’annonce à tout le moins clivant si ce n’est de mauvaise foi, voire haineux. 1. Le Contexte historique et géographique Dès 1793, les montagnards accordaient la citoyenneté dans la Constitution du 24 juin « à tout étranger qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard ou à tout étranger qui sera jugé par le corps législatif avoir bien mérité de l’humanité. » Les Français étaient donc précurseurs même si la constitution n’a jamais été appliquée ! D’autres exemples dans l’histoire pendant la Révolution française (où
Nos communautés françaises à l’étranger grandissent, se transforment. L’Assemblée des Français de l’Etranger s’adapte pour leur meilleure représentation. Lors du Bureau de l’Assemblée des Français à l’étranger qui s’est tenue le 14 Décembre, Mme Hélène Conway-Mouret, Minsitre déléguée auprès de Laurent Fabius en charge des Français à l’étranger a présenté un projet de la réforme de l’AFE qui devrait être mise en œuvre en 2014. Cette réforme devrait permettre d’élire des Conseillers Consulaires, présents dans toutes les circonscriptions consulaires et donc plus près de nos concitoyens et de leurs préoccupations. Afin de garder à cette représentation son caractère d’Assemblée consultative, faisant le lien entre les Français de l’étranger, le gouvernement et les diverses administrations qui les concerne, un scrutin interne permettra d’élire au sein des Conseillers Consulaires 81 D2légués des Français à l’étranger sui formeront cette ‘’ Assemblée ‘’. Il est important de noter que cette réforme se fera ‘’à budget constant’’ . Le Bureau de l’Assemblée a été l’occasion d’échanger avec Mme la Minsitre, de lui faire des suggestions et des propositions. Tous les détails de ce projet de réforme, dans le discours de Mme Hélène Conway-Mouret.
Suite à quelques questions posées voici quelques précisions concernant ce tchat et le suivi qui pourra en être fait ultérieurement. Sur quel site aura lieu le Tchat ? Le tchat sera accessible à partir du lien suivant : http://www.chatconference.com/chat/cnav_chat/s_344881 et depuis notre page facebook, onglet tchat : http://www.facebook.com/lassuranceretraite/app_124069367704021 Certaines personnes sont intéressées, ont posé des questions, mais ne pourront être en ligne au moment du Tchat . La réponse à leur question leur sera-t-elle envoyée à l’adresse mail qu’ils ont donnée en posant leur question ? Dans la mesure du possible nous répondrons mais cela dépendra du volume de questions à traiter Suite à ce Tchat il y aura-t-il une rubrique du style : » Les questions les plus fréquemment posées » ouverte sur votre site Quelques heures après le tchat les internautes pourront lire un transcript des Q/R sur le site www.lassuranceretraite.fr ainsi que sur la page facebook. A plus long terme, une rubrique « foire aux questions » sera effectivement créée sur le site.
La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) organise le 6 décembre de 14h à 15h (heure française) une discussion en ligne avec Annie Rosès, sa directrice des relations internationales. Vous pouvez cliquer ici pour poser vos questions dès maintenant et configurer une alerte pour être averti avant le début du tchat
Point presse de Pierre Moscovici sur la décision de Moody’s – Le Mercredi 20 Novembre 2012 – Mesdames et Messieurs, Je vous ai réunis aujourd’hui pour vous faire part de ma réaction après l’annonce hier soir de la décision de Moody’s d’abaisser d’un cran la notation de crédit à long terme de la République française, avec maintien d’un perspective négative. Elle fait suite à la mise sous perspective négative le 13 février 2012. Permettez-moi tout d’abord de replacer la décision de Moody’s dans son contexte et rappeler que ce changement de notation ne remet en cause ni les fondamentaux économiques de notre pays, ni les réformes engagées par le gouvernement, ni la qualité de notre signature : – la note de crédit à court terme de la France demeure au plus haut niveau. La note de crédit à moyen et long terme a été abaissée d’un cran et se situe un cran derrière la note la plus élevée. La France demeure l’un des pays les mieux notés dans le monde et en Europe. Concrètement, la France est un cran en dessous de l’Allemagne, mais 7 crans au dessus de l’Italie et 8 crans au dessus de l’Espagne ;
POLITIQUE – Selon un sondage BVA pour «20 Minutes»… …Compétitivité : 52% des Français approuvent le pacte du gouvernement Enfin une éclaircie pour l’exécutif. Si la cote de popularité du président de la République et du Premier ministre s’installe sous la barre des 40% de satisfaits, un sondage exclusif réalisé pour 20 Minutes, par l’institut BVA révèle que 52% des sondés, contre 46% qui s’y opposent, approuvent le pacte de compétitivité présenté par Jean-Marc Ayrault mardi, parmi les 83% qui en ont entendu parler. «Une bonne surprise pour le gouvernement», note Eric Bonnet chez BVA. En annonçant une baisse des charges des entreprises de 20 milliards d’euros via un crédit d’impôt financé au tiers par hausse de la TVA en 2014, il risquait a priori de s’aliéner une bonne partie de son électorat, alors très hostile à la TVA sociale proposée durant la campagne présidentielle par Nicolas Sarkozy et vilipendée par le candidat Hollande. La semaine dernière, toujours d’après BVA, seuls 37% des Français se disaient favorables à une hausse de la TVA pour baisser les cotisations patronales. «Les Français pensent que c’est douloureux mais nécessaire»