Prépare toi à passer deux minutes de bonheur absolu! Le « je me suis fait tout petit devant une poupée » me donne la chair de poule. Le jeu des regards, des sourires, entre Salvador et Brassens m’a mis les larmes aux yeux. Si seulement il pouvait y avoir un paradis où on pourrait les retrouver… Youtube : Salavador & Brassens (Licence et propriété intellectuelle selon les clauses youtube) Laurent
Question : Un Français retraité, résident à l’étranger, peut-il avoir une activité salarié en complément de sa retraite, et si oui sous quelles conditions ? Réponse : De la CNAV Septembre 2009 Monsieur, Par e-mail du 29 septembre 2009, vous nous interrogez sur la situation des retraités résidant à l’étranger, qui souhaitent poursuivre une activité professionnelle après avoir pris leur retraite. Je vous précise qu’en application des circulaires Cnav 22/83 du 16.02.1983 (&13) et 2004/64 du 22.12.2004 (&2112), les assurés qui exercent une activité hors de France, et les assurés expatriés par leur employeur ne sont pas soumis à la cessation d’activité. En conséquence, ces personnes peuvent percevoir leur retraite du régime général français intégralement, tout en poursuivant leur activité à l’étranger. CNAV Direction Relations Internationales et de la Coordination
Alors que ressurgissent les clichés sur les Français expatriés évadés fiscaux et nantis oisifs à l’ombre des cocotiers, gardons nous de nous laisser enfermer dans ces poncifs réducteurs et allons rapidement au-delà de Johnny Halliday et des cocotiers… En premier lieu, je crois qu’il ne faut surtout pas chercher à évacuer ce débat. Faute d’être porteur en période pré-électorale, il est au moins responsable. Le dispositif mis en place quand il n’y avait guère plus de 500 000 Français à l’étranger, voilà à peine dix ans, est-il toujours d’actualité, alors que nous sommes désormais plus de 2 millions à y vivre , Face à l’augmentation croissante de la population expatriée, dans le cadre d’un débat général pour la recherche d’une fiscalité plus équitable, le principe de la participation fiscale des Français à l’Etranger n’est pas à écarter a priori. Une fois acquis -ou rejeté-, ce principe, il sera toujours temps d’analyser si nécessaire, les méthodes pour le mettre en pratique. En effet, ce que des conventions fiscales ont mis en place, de nouvelles peuvent le modifier. Il me semble que notre première démarche, face à ceux qui brandissent des clichés éculés, est de remettre l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) en perspective, ce qui permet de relativiser largement les enjeux… et de recentrer le débat. Les recettes budgétaires pour 2010 sont de l’ordre de 254,380 Milliards d’Euros. 59% de ces recettes proviennent des impôts indirects dont 49% de la TVA. Le montant de l’IRPP
Intervention de Marc Villard* à l’occasion de la venue de Madame Idrac à l’Assemblée des Français de l’Etranger. *Porte Parole pour l’occasion du Groupe Français du Monde-ADFE et Président de la Commission des Finances et Affaires Economiques (Après l’intervention de Mme Idrac, 4 Conseillers devaient intervenir, pour les différents Groupes représentés à l’AFE ) Madame le Ministre, Je crains fort que nos interventions se suivent et se ressemblent…nous travaillons ensemble dans la même Commission, nous avons globalement, au-delà de nos sensibilités politiques, les mêmes préoccupations, les mêmes attentes, celles du terrain. Aussi vais-je essayer d’aborder notre sujet sous un autre angle. Madame, nous avons besoin de votre aide, bien sur nous avons besoin de votre aide pour adapter le dispositif d’appui au Commerce Extérieur aux nouvelles données économiques aux nouveaux types d’entreprises, d’entrepreneurs individuels qui s’implantent chaque jours plus nombreux à l’étranger, mais aussi et surtout, nous avons besoin de votre aide, dans ce contexte budgétaire contraint, pour nous aider à faire changer la perception que la majorité des Français, élus et responsables politiques compris ont des Français de l’Etranger. Non nous ne sommes pas une charge pour la France ! Non nous ne sommes pas tous des nantis évadés fiscaux ! Au contraire, nous sommes une chance pour la France ! Nous sommes un des vecteurs de son développement et de son rayonnement à l’étranger. Nous espérons que vous Madame le Ministre en charge du Commerce Extérieur en êtes persuadée… Le développement du Commerce Extérieur
Sur le point de réaliser une vente en France, d’un bien immobilier s’entend dire par son notaire qu’il doit obligatoirement contracter avec une société de caution pour couvrir le risque de non paiement des droits au fisc. Ce risque est induit par la possibilitié d’erreur de calculs du notaire dans le calcul desdits droits, lesquels sont directement prélevés à la source et pas payés par le vendeur . La société de caution intervient donc comme son représentant fiscal. D’après le notaire, ce représentant ne peut être qu’une société agréée par Bercy et par un particulier ou une personne de mon choix. Il n’y en a que 2 au tarif identique soit 1% de la transaction . Cette personne est assujettie à à l’ISF sur plusieurs immeubles sis en France, et je pourrais fort bien se cautionner elle-même, sur ses appartements par exemple. Enfin elle s’interroge sur le fait que le montant du service est élevé, sans que l’on puisse faire jouer la concurrence, qui plus ait il y a double couverture du risque car le le notaire possède vraisemblablement une assurance responsabiltié professionnelle qui le couvre de celui-ci. Pouvez vous me confirmer à partir de quel montant il est obligatoire d’avoir un représentant fiscal. S’il est possible de mettre en place une caution hors sociétés agréées par Bercy ? Réponse du CINR Il existe une obligation de désigner un représentant fiscal pour toutes les cessions dont le prix est supérieur à 150 000 €. Il est
Question imposition des retraites pour un français résident à l’étranger : L’impôt est-il calculé en tenant compte : Du quotient familial ? Des éventuelles déductions : Pension alimentaire ? Pouvez-vous nous donner quelques explications sur les modalités de paiement : Déclaration, Retenu à la source ? Il semblerait que dans certain cas la retenue à la source soit effectuée sans tenir compte du quotient familial et/ou de l’éventuelles déductions : Pension alimentaire ? Comment s’effectue alors les éventuelles corrections ? Réponse du CINR Avril 2010 : fiscalisation des retraites des français de l’étranger
Origine de la Réponse : Centre des Impôts des Non-Résidents Non déductibilité de certains frais de la déclaration de revenus des non résidents (Pensions alimentaire versée à un ex-conjoint fiscalisé en France) Concernant la non déductibilité de certains frais pour les non-résidents : Une pension alimentaire payée par un français retraité résident à l’étranger à son ex-conjoint résident en France, est taxée deux fois….une fois dans les revenus du retraité puisqu’elle n’est plus déductible, une fois dans les revenus de l’ex-conjoint qui est tenu de déclarer cette pension…. Réponse: Du fait que les revenus imposables ne représentent qu’une partie de ceux dont dispose le contribuable non-résident, il n’est pas admis en principe la déductibilité des charges du revenu global de ce dernier et ce conformément aux dispositions de l’article 164 A du CGI. Ce principe n’a pas pour autant comme incidence une double taxation de ces « charges ». Toutefois, concernant le cas particulier des pensions alimentaires, il est admis pour les non-résidents domiciliés dans un Etat de l’Union européenne (jurisprudence « Moukhaiber »: déduction des revenus français par un résident étranger d’une pension versée à un ascendant – incidence du droit européen article164 A du CGI – portée de la jurisprudence du Tribunal administratif de Paris du 3 juillet 2002, n° 9654437 MOUKHAIBER.) la déduction de pensions alimentaires du non-résident aux conditions suivantes: le non-résident domicilié dans un Etat de l’Union européenne n’a pas de revenus suffisants dans l’Etat de résidence pour prendre en compte sa situation personnelle et familiale; le
Avant que j’oublie, je t’envoie le lien pour le court métrage avec Billie Holliday Tu verras: image dégueulasse, son pourri, mais émotion maxi, surtout quand Billie regarde Lester. Youtube :Quand Billie Holliday regarde Lester Young (Licence et propriété intellectuelle selon les clauses youtube) Je me dis aussi que si je m’achetais un chapeau rond comme Lester, et des « Converse », je jouerais peut-être comme lui. Amitiés Laurent