Marc Villard

Frais de Scolarité, des bourses exceptionnelles pour les familles françaises ….

03, 2020
Actualités, Covid-19, Scolarité et bourses scolaires

Pour venir en aide aux familles d’enfants scolarisés dans les établissements de l’AEFE en Chine et au Vietnam qui éprouvent des difficultés, en raison de l’épidémie pour payer les frais de scolarité, l’AEFE acceptera des recours gracieux et des demandes de bourses exceptionnelles pour l’année en cours. Si vous êtes concernes vous pouvez des maintenant préparer vos demandes …. À qui s’adresse le dispositif ? Aux familles françaises déjà boursières qui ne peuvent pas assumer le reste à charge Aux familles française non-boursières qui sont impactées par la perte effective de revenus depuis l’apparition de l’épidémie Quels sont les frais couverts par le dispositif ? Uniquement les frais de scolarité et non les frais annexes tels la garde d’enfants. Comment faire sa demande ? Dans un premier temps nous vous suggérons de faire part, par email, de votre souhait de bénéficier de ce dispositif exceptionnel au directeur administratif et financier de l’etablissement scolaire où sont inscrits vos enfants. Pour ce faire nous vous suggérons d’utiliser le modèle que vous trouverez en utilisant ce lien : Modèle en Francais: Cliquez ici Modèle en Vietnamien : Cliquez ici Dans un second temps il faut préparer votre dossier en fournissant: Vous êtes déjà boursiers: Pour les salariés : Bulletins de salaire des trois premiers mois de l’année démontrant une chute de revenus ou une attestation de l’employeur prouvant l’arrêt temporaire de l’activité professionnelle ; relevés bancaires des trois premiers mois de l’année 2020. Pour les professions libérales et les indépendants : Situation comptable établie depuis le début de l’année

Covid-19 Vietnam, nouvelles mesures…..

03, 2020
Actualités, Covid-19, Infos pratiques

Madame, Monsieur, Chers compatriotes, L’épidémie continue sa progression à travers le monde, en particulier en Europe et en France mais aussi au Vietnam. Nos compatriotes en France sont en situation de confinement strict. Le but du confinement est de réduire le nombre de contacts, et donc de contaminations potentielles et de préserver ainsi la vie de nos concitoyens, en particulier les plus fragiles. C’est aussi le sens des gestes barrières. Récentes restrictions au Vietnam : Les autorités vietnamiennes n’ont pas encore adopté un dispositif de confinement complet, mais ont annoncé ces derniers jours des mesures visant à restreindre les déplacements et les contacts dans les deux prochaines semaines, période qualifiée de « pré-urgence ». Ainsi, la fermeture de tous les services non essentiels a été décidée jusqu’au 5 avril. Cette restriction ne s’applique pas aux stations-services, pharmacies et supermarchés. Les transports en commun sont déconseillés et leur capacité est réduite de 80% durant cette période. Le télétravail est fortement encouragé, de même que la réduction drastique du nombre de contacts quotidiens. Les rassemblements de personnes sont interdits. Le risque de mise en quatorzaine ou de contamination dépend avant tout du nombre de contacts quotidiens que nous avons les uns avec les autres. Je vous recommande donc très fortement de limiter au maximum les occasions de contacts et d’éviter tout déplacement qui ne serait pas strictement nécessaire. Dispositif de prise en charge pour les cas contacts au Vietnam Afin de lutter contre l’épidémie COVID19 au Vietnam,

Message du Consul Général de France, Ho Chi Minh Ville

03, 2020
Actualités

Madame, Monsieur, Les autorités vietnamiennes viennent de décider de mesures complémentaires pour lutter contre l’épidémie de COVID-19. Elles concernent en priorité les personnes rentrées au Vietnam depuis le 1er mars 2020 : 1/ Remplir le formulaire en ligne : https://tokhaiyte.vn/ ; 2 / Rester confiné(e) à domicile pendant 14 jours après votre arrivée ; 3/ Limiter les contacts avec d’autres personnes ; 4/ Adopter les mesures barrières demandées par les autorités locales, notamment le port du masque sur le visage et le nettoyage des mains avec du savon ou une solution hydro-alcoolique ; 5/ En cas de symptômes ou de doutes, contacter les autorités médicales (vous pouvez vous référer à celles indiquées sur les sites internet du Consulat général de France à Hô Chi Minh Ville et de l’Ambassade de France à Hanoï). Je compte sur vous pour respecter scrupuleusement ces mesures, comme l’ensemble des autres décisions des autorités vietnamiennes pour lutter contre cette pandémie. Comme vous l’avez sans doute aussi appris, le Gouvernement vietnamien vient de décider suspendre l’accès à son territoire à tout étranger, à compter de ce dimanche 22 mars 2020, avec un nombre très restreint d’exceptions. Cordialement, Vincent Floreani Consul général de France à Hô Chi Minh Ville

Vous vous inquiétez de ne pas pouvoir faire valider le votre certificat de vie ou de ne pas avoir reçu de demande ?

03, 2020
Actualités, Retraite

Vous ne pouvez pas faire valider votre certificat de vie ? Ne vous inquiétez pas si vous ne pouvez actuellement faire valider votre certificat de vie par le consulat ….l’Union Retraite qui »gère » nos certificats de vien a suspendu leur transmission pour les mois d’avril et mai pour tenir compte de la situation actuelle…..Les personnes ayant reçu une certificat de vie en Janvier , Février ou Mars bénéficient automatiquement d’un delai supplémentaire de deux mois pour envoyer le certificat de vie rempli et signé… Mais attention les pensionnes de l’Agirc-Arrco (complémentaires) ne sont pas concernés par cette mesure et sont invités à prendre contact avec leur caisse … Rectificatif : ‘les caisses Agirc-Arrco (complémentaires) se sont associées à ce report ! Vous n’avez pas reçu de demande de certificat de vie ? deux raisons a cela… La première qui tient compte de la situation actuelle: Union retraite qui gère les certificats de vie pour les retraites du système général (sécurité sociale), a suspendu , pour tenir compte de la situation actuelle, les demandes de certificats de vie pour les mois d’avril et mai. La seconde liée à la mise en place du niveau dispositif de contrôle: A la mise en place du dispositif de mutualisation du certificat d’existence, l’ensemble des enquêtes des retraités résidant à l’étranger ont été réparties sur les douze mois de l’année, entre novembre 2019 et octobre 2020. Certains d’entre vous sont donc déroutés de ne pas recevoir la demande de certificat de vie à la date habituelle… Quand sur votre espace

Les autorités Vietnamiennes demandent officiellement que nous portions un masque….

03, 2020
Actualités, Infos pratiques

Message du Consulat General de France Madame, Monsieur, Les autorités vietnamiennes viennent de demander officiellement à compter du lundi 16 mars 2020 le port d’un masque de protection sur le visage pour toute personne se trouvant dans les lieux rassemblant de nombreuses personnes, y compris les supermarchés, les aéroports, les gares ferroviaires et routières, les transports publics, durant toute la durée des vols pour les transports aériens. Nous vous encourageons fortement à respecter scrupuleusement les demandes des autorités vietnamiennes. Au-delà de cette obligation, les Vietnamiens sont aussi très attachés et très sensibles, dans ce contexte de risque, au port du masque. Nous vous invitons aussi à lire régulièrement le site conseils aux voyageurs du Ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, qui est mis à jour fréquemment. Cordialement, Le Consulat général de France

La lettre d’information envoyée aux Français du Vietnam par M. Nicolas Warnery, Ambassadeur de France au Vietnam, concernant l’épidémie de coronavirus COVID-19

03, 2020
Actualités

La lettre d’information envoyée aux Français du Vietnam par M. Nicolas Warnery, Ambassadeur de France au Vietnam, concernant l’épidémie de coronavirus COVID-19 et suite à l’allocution du Président français Emmanuel Macron. Mesdames et Messieurs, Chers Compatriotes, Le Chef de l’Etat s’est adressé jeudi dernier à chacune et chacun d’entre nous car, depuis maintenant plusieurs semaines, notre pays fait face à la propagation d’un virus, le COVID-19, qui a touché plusieurs milliers de nos compatriotes. Cette épidémie affecte, au-delà de la France et de l’Europe, tous les continents. La propagation du virus peut faire naitre de l’inquiétude, voire de l’angoisse, et cela est bien légitime. Mais nous saurons y faire face en ne cédant ni à la colère, ni à la panique, mais en adoptant les bons gestes, et en plaçant l’intérêt collectif au dessus de tout. Que nous soyons en France ou au Vietnam, une communauté humaine, et particulièrement la communauté française, tient par des valeurs : la solidarité et la fraternité. Ce virus n’a pas de passeport et c’est pourquoi l’ensemble de la communauté internationale doit unir ses forces, coordonner ses réponses et coopérer. C’est ce à quoi s’emploie, notamment, l’Ambassade de France auprès des autorités vietnamiennes. C’est ce que chacune et chacun d’entre nous peut faire au quotidien, à son propre niveau, pour contribuer à freiner la propagation du virus au Vietnam, ce pays qui nous accueille et auquel nous sommes toutes et tous si attachés. L’Ambassade de France au Vietnam, le Consulat général

Vérifiez votre inscription électorale et votre bureau de vote ….et si besoin inscrivez vous !

02, 2020
Actualités

Les semaines qui viennent seront riches en élections… les 15 et 22 mars élections municipales et 17 mai élection des conseillers consulaires, avec la possibilité de voter par internet du 8 au 13 Mai. Désormais les Francais de l’Etranger ne peuvent être inscrits en meme temps sur une liste en France pour les municipales et sur une liste dans leur pays de résidence pour les élections consulaires…. Il est donc important de connaitre sa situation électorale … Sur quelle liste suis-je inscrit ? Le lien ci dessous vous permet de le vérifier rapidement et le cas échéant , en poursuivant la démarche de modifier votre inscription ou de vous inscrire si vous ne l’êtes pas …. Si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire (LEC) il est désormais trop tard pour vous inscrire sur une liste en France pour les municipales, la date limite d’inscription étant le 7 février … Par contre si vous êtes inscrit en France et que vous souhaitez voter dans votre pays de résidence pour l’élection des Conseillers Consulaires vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste Electorale Consulaire jusqu’au 10 Avril 2020… Mais attention au »nomadisme électoral » une inscription sur une liste électorale entraine automatiquement la radiation de l’inscription précédente ,,,

Déduction des pensions alimentaires par un non-résident…

02, 2020
Fiscalité

La déduction des pensions alimentaires est admise pour le calcul du taux moyen sous certaines conditions Pour l’imposition des revenus perçus en 2018 et déclarés en 2019, la déduction des pensions alimentaires est admise pour le calcul du taux moyen, sous réserve que les pensions soient imposables en France entre les mains du bénéficiaire et qu’elles n’aient pas déjà donné lieu, pour le contribuable qui les verse, à un avantage fiscal dans son Etat de résidence. Vous pouvez obtenir davantage de précisions concernant le taux moyen en consultant la question « Qu’est ce que le taux moyen? Puis-je en bénéficier? » http://marc-villard.com/questions-reponses/fiscalite/augmentation-du-taux-moyen-pour-les-non-residents-comment-beneficier-du-taux-progressif/ http://marc-villard.com/actualites/comment-beneficier-du-taux-moyen-dimposition/

Conditions d’exonération des plus values lors de la vente d’un bien en France

02, 2020
Actualités, Fiscalité

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES cession à titre onéreux d’un bien immobilier situé en France ; Vous êtes non résident et réalisez une plus-value directement ou indirectement : lors de la vente ou ou lors de la vente ou cession à titre onéreux de parts d’une société dont l’actif est principalement constitué d’immeubles situés en France. Dans ces cas, votre plus-value fera l’objet d’un prélèvement au taux de 19 % quel que soit votre pays de résidence. Celle-ci sera également soumise aux prélèvements sociaux au taux global de 15,5%. De quelle exonération pouvez-vous bénéficier ? Bénéficiaires Le 2° du II de l’article 150 U du CGI prévoit une exonération pour les plus-values réalisées au titre des cessions, d’un logement situé en France par des personnes physiques, non résidentes de France, ressortissantes d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Les fonctionnaires et agents de l’État en poste à l’étranger, qui sont domiciliés fiscalement en France, peuvent bénéficier de cette exonération. L’exonération ne s’applique pas lorsque le bien est détenu par l’intermédiaire d’une personne morale (SCI par exemple). Modalités d’exonération Cette exonération s’applique dans la limite d’une résidence par contribuable et est plafonnée à 150 000 € de plus-value nette imposable. Ce plafonnement à 150 000 € de la plus-value exonérée s’apprécie au niveau du cédant. Concubins ou indivisaires Les concubins,

02, 2020
Actualités

Je suis imposé au taux minimum (20% et 30%) et je voudrais bénéficier du taux moyen En tant que non résident fiscal de France, vous êtes imposé sur vos seuls revenus de source française imposables en France au regard de la convention fiscale internationale signée entre la France et votre Etat de résidence. Deux modalités d’imposition sont possibles : • l’application d’un taux minimum d’imposition ; • l’application du taux moyen d’imposition. Le taux minimum Votre impôt est calculé en appliquant le barème progressif et le quotient familial plafonné comme pour les résidents de France. En revanche, si le calcul de votre imposition donne un taux inférieur à 20% vous serez soumis à un taux minimum d’imposition de 20% jusqu’à 27 519 € de revenu net imposable et, au-delà, à 30% Le taux moyen Mais si vous pensez que le taux d’imposition de votre foyer fiscal calculé sur l’ensemble de vos revenus mondiaux serait inferieur á 20%, vous pouvez alors demander l’application du taux moyen.. Ce taux moyen sera calculé sur la base de l’ensemble de vos revenus mondiaux en appliquant le barème progressif et le quotient familial plafonné comme pour les résidents de France. Vous pouvez bénéficier de la déduction des pensions alimentaires sous réserve que les pensions versées soient imposables en France entre les mains du bénéficiaire et qu’elles n’aient pas déjà donné lieu, pour le contribuable qui les verse, à un avantage fiscal dans son Etat de résidence. Le taux moyen d’imposition sera alors appliqué, mais à