Carrière internationale et retraite à l’étranger : quels sont mes droits ? L’Assurance retraite vous informe

Du 23 au 29 mars, l’Assurance retraite (la retraite de base de la Sécurité sociale) met en avant les carrières internationales et la retraite à l’étranger sur son site www.lassuranceretraite.fr. L’Assurance retraite vous donne rendez-vous du 23 au 29 mars prochain pour une semaine d’information « carrières internationales & retraite à l’étranger « . Une semaine pour faire le point sur vos droits en matière de retraite si vous envisagez une carrière à l’étranger ou si vous souhaitez prendre votre retraite hors de France. Au programme de cette semaine d’information : chaque jour des informations, des actualités sur lassuranceretraite.fr, la page Facebook (www.facebook.com/lassuranceretraite); des vidéos sur les démarches retraite lorsque l’on est candidat à l’expatriation ou que l’on souhaite passer sa retraite à l’étranger accessible sur www.lassuranceretraite.fr et la chaîne Youtube (youtube.com/lassuranceretraite) ; un tchat, le mardi 24 mars à 13h30, organisé sur lassuranceretraite.fr et aussi accessible depuis la fanpage de l’Assurance retraite (www.facebook.com/lassuranceretraite). Des experts de l’Assurance maladie, du Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) et de l’Assurance retraite répondront en direct à vos interrogations. Inscrivez-vous et posez toutes vos questions dès à présent en cliquant sur le lien suivant : http://www.chatconference.com/chat/cnav_tchat/s_381583

La fiscalité des donations et des successions internationales.

Sur le site des Notaires de France, tout un ensemble de dossiers très utiles dont quelques uns pécifiques aux situations aux quelles ont à faire face les Français à l’ étranger. Quelques titres: Comment faire établir une procuration à l’étranger; La fiscalité des successions internationales; Rapatrier des fonds de l’étranger; Comment prendre des dispositions testamentaires à l’étranger; etc…. Ces fascicules sont gratuits et téléchargeables au format PDF…. Merci aux Notaires de France  d’avoir pensé à nous ! Guide Français à l’étranger La fiscalité des donations et des successions internationales Prendre des dispositions testamentaires à l’étranger    

Bourses Scolaires : Campagne 2015-2016

Le dispositif des bourses scolaires Cette aide à la scolarité est attribuée sous conditions de ressources. Elle est réservée aux élèves français âgés d’au moins trois ans résidant avec leur famille à l’étranger, inscrits au registre mondial des Français établis hors de France et scolarisés dans un établissement d’enseignement français. Les ressources de la famille doivent s’inscrire dans les limites d’un barème d’attribution défini en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays et revu annuellement. La demande de bourse doit être renouvelée chaque année et le dossier doit être impérativement déposé dans les délais réglementairement fixés. Cadre général Critères et modalités d’obtention FAQ bourses scolaires

« Ils sont morts parce que c’étaient des soldats de la liberté » : le vibrant hommage de Robert Badinter aux victimes de l’attentat contre Charlie Hebdo

« ls sont morts parce que c’étaient des soldats de la liberté, parce qu’ils n’acceptaient pas qu’on leur ferme la bouche, ils n’acceptaient pas de céder au chantage et à la menace. La liberté d’opinion qu’ils défendaient, c’est la nôtre, c’est le fondement même de la démocratie, c’est ce qu’on oublie trop souvent. […] Et eux, eux, parce que c’est d’eux dont il s’agit, eux ils n’ont pas accepté de reculer, ils n’ont pas cédé. C’est pourquoi je pense que ce sont des vrais héros de la démocratie. On parle toujours de la liberté, il y a des hommes, des femmes qui sont morts pour la liberté et la liberté, c’est la nôtre, c’est de celle-là dont il s’agit. Et c’est pour ça que ces assassins sont venus à Charlie Hebdo : c’est pour montrer qu’ils tueraient ceux qui n’acceptaient pas leur loi. »   Source

Obtention du Permis de Conduire International pour les Français non résidents

Novembre 2014 – Question écrite de Monsieur Marc VILLARD, conseiller à l’AFE pour la circonscription électorale Asie et Océanie   QUESTION: Certains pays, comme le Vietnam, font évoluer leur réglementation concernant les permis de conduire et acceptent désormais que les étrangers résidents conduisent avec un permis international (circulaire n° 48/2014/TT-­?BGTVT, applicable au 1er décembre 2014). Malheureusement les Français résidant à l’étranger qui ne disposent pas d’une adresse en France ne peuvent bénéficier de cette évolution de la réglementation, puisque l’article 7?V de l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire prévoit que la demande en est faite auprès de la préfecture de son domicile (ce qui conduit les préfectures à exiger la preuve d’un domicile en France alors que ce n’est pas une condition de fond de la délivrance du permis international). C’est en soi assez paradoxal, car c’est justement quand on ne réside plus en France qu’on est le plus susceptible d’en avoir besoin ! (La délivrance d’un permis international, permettrait à nos concitoyens non?résidents, de pouvoir également conduire dans de nombreux pays, ce que ne permet pas toujours le permis local, obtenu en échange du permis français.) Ne pourrait-on pas envisager que, sur présentation de leur permis de conduire français et d’une attestation d’inscription sur le registre des Français établis hors de France délivrée par le Consulat de leur lieu de résidence, les Français non?résidents qui n’ont plus d’adresse en France, puissent obtenir auprès de la

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Surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires: le Sénat crée une exonération pour les Français établis hors de France

Le 12 décembre, à l’occasion de la discussion au Sénat du projet de loi de finances rectificative pour 2014,Richard Yung  a fait adopter un amendement – co-signé par Hélène Conway-Mouret et Claudine Lepage – visant à exonérer les Français établis hors de France du paiement de la surtaxe d’habitation sur les logements meublés non affectés à l’habitation principale. Afin de stimuler l’offre de logement dans les zones tendues, c’est-à-dire celles où il est difficile de se loger et où les prix sont très élevés, 1.151 communes (Paris, Lyon, Marseille, Ajaccio, La Rochelle, Nantes, Nice, Toulouse, etc.) auront la possibilité de majorer, dans la limite  de 20%, le taux de la taxe d’habitation applicable aux résidences secondaires. Tout en partageant l’objectif poursuivi par cette disposition, Richard Yung a fait valoir , lors du débat en séance, que les logements dont disposent en France de nombreux expatriés doivent être fiscalement traités dans les mêmes conditions que les résidences principales des personnes domiciliées en France. Il a attiré l’attention de ses collègues et du Gouvernement, représenté par Axelle Lemaire, sur le fait que l’habitation unique en France des Français résidant à l’étranger n’est pas une simple résidence d’agrément car elle constitue aussi et surtout un point de chute en cas de départ précipité du pays de résidence. Richard Yung, Claudine Lepage et Hélène Conway  sont heureux  que le Sénat ait pris en considération la situation particulière dans laquelle se trouvent les Français établis hors de France. Il est désormais à espérer que cette avancée survive

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AADL-AFERE – Une association pour défendre les droits des agents de droit local

L’association des agents de droit local, agents français de l’État, recrutés à l’étranger (AADL-AFERE) a vu le jour début septembre 2014. Pour Anne-Marie Byrotheau, qui en a été désignée présidente, « Cinq années de bataille, pour le moment stérile, pour faire valoir nos droits, nous ont amenés à nous constituer en association« . L’association a en effet pour objectif, selon le communiqué de presse, « de  faire entendre la voix des agents contractuels recrutés sur place dans les services de l’État à l’étranger, qui se voient actuellement refuser le bénéfice de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) lors de leur réinstallation en France.  Lire la suite…. Pour en savoir plus : : https://www.facebook.com/recruteslocaux MPP (www.lepetitjournal.com) lundi 10 novembre 2014

Le Petit Journal: Marc Villard : « L’AFE doit se concentrer sur l’essentiel »

Marc Vilard, premier président élu de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE), a aujourd’hui la lourde tache d’élaborer les règles de fonctionnement de la nouvelle assemblée. En pleine réflexion sur les rôles de chacun au sein de l’institution, ses priorités n’en demeurent pas moins centrées sur les préoccupations au quotidien des Français de l’étranger « Un président de cohabitation » Lors de la réunion plénière du 6 octobre 2014, les 90 conseillers de la nouvelle AFE élue en juin, ont majoritairement porté leurs suffrages sur Marc Villard, conseiller du groupe Français du monde-ADFE (gauche républicaine). C’est en partie grâce à l’appoint des voix des 12 conseillers du groupe des Indépendants qu’il préside une assemblée majoritairement de droite. « Je suis un président de cohabitation ! » ironise Marc Villard. « A présent, Je ne suis pas du tout inquiet de la façon dont on va pouvoir travailler. Lorsque nous parlons des Français de l’étranger, nous sommes la plus part du temps tous en phase. Il s’agira de trouver un terrain d’entente lors des débats qui promettent justement d’être riches. » Et d’ajouter : « Je crois que ça n’est pas un hasard si c’est moi qui suis à ce poste. J’ai la réputation d’être plutôt quelqu’un de rassembleur. »  « Rapprocher les représentants de l’AFE des Français de l’étranger »  On pourrait penser qu’en réduisant le nombre d’élus de 153 à seulement 90, l’AFE est en         perte de vitesse. Selon son nouveau président « l’intérêt de la réforme est justement de  rapprocher les

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