A la perte de son conjoint de nombreuses démarches sont à accomplir auprès de diverses administrations. Nous avons réalisé ce guide pour vous aider et vous accompagner pendant cette période difficile. Vous pourrez y découvrir entre autres: un calendrier des démarches à accomplir et une présentation des différentes prestations de veuvage selon votre âge et votre situation. Télécharger le document PDF – Veuvage vos droits
Guide : Français à l’étranger, Vos droits pour la retraite Vous êtes Français, résidant hors de France, vous travaillez ou vous avez travaillé en France et à l’étranger. Vous vous interrogez sur votre carrière en France mais surtout sur la garantie de vos droits en matière de retraite. Ce guide est fait pour vous. Il vous présente notamment vos correspondants en matière de retraite, vos droits selon votre statut à l’étranger, les modes de calcul de votre retraite en appliquant les règlements communautaires et/ou les accords de sécurité sociale signés avec la France. Ce guide a été réalisé pour répondre à vos attentes et vous aider à faire le point pour préparer votre future retraite. Télécharger le guide PDF français à l étranger, vos droits pour la retraite
Fonctionnaire à la retraite, marié depuis 10 ans avec une ressortissante thaïlandaise, J’aimerai connaître les conditions d’attribution de la retraite de réversion. En effet au cours d’une réunion, il a été question des pensions de réversion et certains ont évoqué un âge minimum pour la veuve pour percevoir la pension de réversion. D’après un document qui m’avait été remis lors de mon départ à la retraite intitulé « conseils pratiques aux retraités civils et militaires », document émanant du ministère de l’économie, des finances et de l’Industrie il est bien précisé que si le veuf doit attendre 60 ans avant de bénéficier de la pension de son épouse fonctionnaire, la pension de réversion de la veuve était servie sans condition d’âge. Qu’en est-il exactement ? Un texte plus contraignant et plus dur est-il applicable en ce qui me concerne (problème de la rétroactivité) Origine de la réponse : SERVICE DES RETRAITES DE L’ETAT Département des retraites et de l’accueil www.pensions.bercy.gouv.fr / Monsieur, Vous avez souhaité connaître les conditions d’attribution et de calcul de la réversion d’une pension de retraite de l’Etat. Les droits à pension des conjoints d’un fonctionnaire ou d’un militaire sont définis par la législation applicable au décès de ce dernier. Selon les dispositions fixées par les articles L 38 et L 39 du code des pensions civiles et militaires de retraite actuellement en vigueur, le droit à pension de réversion est ouvert au conjoint survivant lorsque le mariage a été contracté deux ans au moins
Je ne peux pas parler que des saxophonistes. Il n’y a pas que cela dans la vie. Donc aujourd’hui, je voulais vous orienter vers des chanteuses. Mais qui ? La tention est forte de parler encore et toujours d’Ella bien sûr, mais pas aujourd’hui. Non, je vous recommande une chanteuse encore peu connue, Tricia Evy. Je l’ai découverte « à la feuille » sur TSF jazz, avec un accompagnement à la guitare, à la Joe Pass, et un sax. Celui-ci n’est autre que Xavier Richardeau, qui ici joue de l’alto, mais qui est plus connu au baryton (voir son très joli thème « It makes sense, Maxence »). Je vous propose donc une version de « Je me suis fait tout petit ». Les vrais amateurs apprécieront. Une femme de goût donc. Voici le lien. Mes excuses à nos amis du Laos et de Syrie qui ont peut-être des difficultés à se connecter. Youtube : Tricia Evy et Xavier Richardeau (Licence et propriété intellectuelle selon les clauses youtube)
(Gabrielle Durana, Agrégée d’économie est également auteur de la chronique : Chronique du tsunami financier) San Francisco – En octobre 2010, Jérôme Cahuzac, président de la commission des Finances à l’Assemblée nationale a déclenché une polémique en proposant d’étendre l’assiette de l’impôt sur le revenu aux Français établis hors de France[1]. La majorité UMP a aussitôt dénoncé la volonté d’instaurer « l’impôt mondial » par les socialistes ; dont le groupe parlementaire avait adopté l’amendement à l’unanimité. De son côté, la fédération des Français de l’étranger de ce même parti avait publié un communiqué critiquant la mesure car elle colportait le stéréotype de l’évadé-fiscal alors que l’immense majorité des 2 millions de Français établis hors de France sont des binationaux durablement installés à l’étranger et vivant du fruit de leur travail. Finalement, l’amendement a été rejeté en commission. En réalité, la proposition du député du Lot et Garonne ne visait que les revenus supérieurs à 200.000 euros[2]. Pourquoi ce détail n’a-t-il pas réussi à percer le tapage médiatique ? Comment discuter sereinement de l’imposition des Français de l’étranger ? En règle générale, l’assujettissement à l’impôt suit un critère de résidence. Une personne physique paye ses impôts dans le pays où elle a son centre principal d’activités professionnelles et/ou familiales. En application de l’article 4A du Code Général des Impôts, les personnes dont le domicile fiscal est situé hors de France ont une obligation restreinte, c’est-à-dire applicable aux seuls revenus réputés de source française. Les Etats-Unis, de leur côté imposent leurs
La Direction de la Sécurité sociale vient de transmettre à la Caisse des Français de l’Etranger un projet de décret relatif à l’assurance vieillesse volontaire. La CFE qui n’est pas à l’origine de cette modification a souhaité vous informer au plus tôt de ces mesures qui pourraient vous concerner. Ce texte apporte des modifications importantes a « x » règles applicables à l’assurance vieillesse volontaire. Il devrait être applicable dès le 1er janvier 2011. Les modifications portent notamment sur: le taux de cotisation * porté de 15,9% à 16,65% ce taux sera ainsi égal au taux cumulé de la cotisation patronale et de la cotisation salariale appliqué dans le régime général (alors qu’il était inférieur à ce cumul jusqu’à présent) le montant de la cotisation devrait être au 1er janvier 2011: 1473 € par trimestre en 1ère catégorie de cotisations 1104 € par trimestre en 2ème catégorie 735 € par trimestre en 3ème catégorie 369 € par trimestre en 4ème catégorie les conditions d’adhésion * La condition de nationalité française est supprimée. * Une condition d’affiliation préalable pendant 5 ans à un régime d’assurance maladie obligatoire est instaurée : une personne, française ou étrangère, ayant été affiliée moins de 5 ans à un régime d’assurance maladie obligatoire ne pourra plus adhérer à l’assurance vieillesse volontaire. le délai pour adhérer Jusqu’à présent, un salarié disposait d’un délai de 2 ans à partir du début de son activité salariée à l’étranger pour adhérer à l’assurance vieillesse volontaire. Ce délai est
Question : Licenciée économique 3 mois avant de partir en Malaisie (et bénéficiant de la CRP), puis-je conserver mes droits au chômage (même les droits classiques) , à l’instar des épouses qui démissionnent pour suivre leur conjoint à l’étranger? (Question transmise à Mme Claudine Lepage Sénatrice représentant les Français établis hors de France http://www.senateursdesfrancaisdumonde.net/claudine-lepage/ – http://claudinelepage.eu/) Réponse : Service Juridique du Sénat Paris, le 17 novembre 2010 note à l’attention de Mme Claudine Lepage, sénatrice Objet : droits aux indemnités chômage du régime français de la conjointe d’un expatrié français qui a fait l’objet d’un licenciement économique trois mois avant son départ. Ainsi que Mme XXX l’évoque dans le courriel qu’elle vous a adressé, les démissions pour suivre son conjoint expatrié en Malaisie sont considérées comme des démissions légitimes, ouvrant droit aux prestations chômage, mais uniquement lors du retour en France et à la condition que celui-ci ait lieu dans les quatre ans. Mme XXX n’est pas dans cette situation puisqu’elle n’a pas démissionné et qu’elle avait déjà ouvert des droits aux prestations chômage avant de quitter la France. En vertu de l’article 9 § 2 a)1 du règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage, Mme XXX pourra, lors de son retour en France bénéficier du versement des indemnités restant dues, à condition que son inscription comme demandeuse d’emploi lors de son retour respecte le délai de déchéance. Ce délai est égal à la durée de ses droits ouverts et restant dus,
Vos délégués l’avaient demandé à plusieurs reprises : Un passeport Grand Voyageur doté d’un plus grand nombre de pages. Cela semblait poser quelques difficultés mais…. Le passeport « Grand Voyageur » dont la mise en service a été annoncée par Bernard Kouchner, Ministre des Affaires étrangères et européennes, lors de l’Assemblée des Français à l’étranger tenue à Paris du 6 au 11 septembre 2010 devrait comporter quelque 48 pages. La nouvelle a été confirmée par François Saint-Paul, Directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire dans une lettre du 30 septembre 2010. Il y indique notamment qu’ »il est prévu qu’il puisse être disponible l’année prochaine. L’émission de ces passeports va requérir une nouvelle version de l’application informatique TES « Titre Electronique Sécurisé ». Celle-ci devrait être disponible avant la mi 2011. La demande d’un passeport « Grand voyageur » devrait alors être faite par leurs futurs détenteurs. Il sera délivré sans frais supplémentaires. » Dans un esprit de simplification Marc Villard a également proposé que le N° du passeport soit acquis une fois pour toute, tout comme le N° de sécurité sociale….cela semble pour l’instant difficile…
À l’occasion de la Semaine française qui aura lieu du 23 au 27 novembre à Hanoi, Marc VILLARD, président de la Chambre de Commerce et d’Industrie Française au Vietnam a accordé au Courrier du Vietnam une interview sur cet événement. Pourriez-vous nous faire part des activités des entreprises franco-vietnamiennes dans le cadre de la Semaine française au Vietnam ? La Semaine française au Vietnam est aujourd’hui devenue l’un des évènements français « business to business » les plus importants au monde avec une centaine d’entreprises françaises participantes sur les deux dernières éditions de Hanoi et de Hô Chi Minh-Ville. Le succès de cette semaine démontre bien le fort intérêt des entreprises françaises pour le Vietnam et leur volonté d’établir des partenariats gagnants/gagnants. La spécificité de la Semaine française repose sur une sélection pointue des participants français, puisque seuls les leaders des secteurs qui font la notoriété de la France seront présents lors de cette manifestation. Dix secteurs d’activité représentés à la Semaine française 2010 : institutionnel, sciences et espace, services, industrie, énergie et environnement, BTP, métiers de la bouche, beauté – santé, hautes technologies et transport. Quels sont les objectifs de la 3e édition de la Semaine française au Vietnam ? Les objectifs sont toujours les mêmes : donner plus de visibilité aux entreprises françaises, à leur savoir faire et à leurs produits, leur permettre de découvrir le marché et les entrepreneurs vietnamiens mais aussi d’offrir aux entrepreneurs vietnamiens et au grand public une occasion de venir à
Augmentation du coût de rachat de trimestres Les salariés qui ont exercé une activité professionnelle à l’étranger peuvent racheter leur période d’expatriation et ainsi augmenter leurs droits. Jusqu’à présent le coût de ce rachat était particulièrement attractif puisqu’il était calculé sur une base forfaitaire. Mais attention : la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, par une modification de l’article L742-2 du code de la Sécurité sociale, votée par le Parlement en décembre dernier, revient sur cet avantage spécifique. A compter de la publication du décret, qui interviendra le 1er janvier 2011, le coût de rachat pour les trimestres passés à l’étranger sera aligné sur celui des années d’études. Aussi faut-il s’attendre à une multiplication par 4, voire 6 ou 7 du coût de rachat. Dans ces conditions, il importe que les personnes concernées effectuent leur demande de rachat avant la fin décembre 2010, afin de bénéficier du régime actuel. Les assurés résidant français à l’étranger doivent donc s’adresser à la caisse de retraite de leur lieu de résidence et les non-résidents peuvent contacter la caisse de retraite de leur pays de résidence, s’il est lié à la France par une convention ou à la dernière caisse de retraite à laquelle ils ont cotisé.